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Quelles Résistances et Alternatives Populaires Aux Accords de Partenariat Economique (APE) de l’Union Européenne (UE

Introduction

La présente communication se situe dans le cadre de la 5ème édition du Forum des Peuples organisée par la CAD-Mali en partenariat avec d’autres mouvements sociaux du Mali, d’Afrique et d’ailleurs.

L’objectif principal de cette 5ème édition est de tirer les enseignements des éditions précédentes, dévaluer les impacts du forum des peuples afin de pouvoir mieux faire dans les éditions futures.

Cependant malgré ce caractère particulier de cette édition, la CAD-Mali n’entend pas rompre avec la tradition. Il s’agit de faire toujours du forum des peuples, un espace populaire d’expressions démocratiques, de débats et d’échanges fructueux sur les politiques sociales, économiques et culturelles qui déterminent le quotidien des communautés maliennes et africaines sans leur avis et leur adhésion. C’est dans ce cadre qu’il faut situer notre atelier-débat dont le thème s’intitule : Quelles résistances et alternatives populaires aux Accords de Partenariat Economiques (APE) de l’UE ?

Pour aborder cette thématique et introduire les débats, nous avons fait une brève présentation de l’Accord lui-même tout en analysant les enjeux des APE avant de parler de quelques exemples de résistances et d’alternatives menées par les mouvements sociaux tant au niveau national, sous- régional qu’international.

I Brève présentation de l’Accord de Cotonou :

L’Accord de Cotonou signé le 23 juin 2003 entre l’Union Européenne et 77 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) fait suite :
- aux deux conventions de Yaoundé signées dans les années 1970 ;
- aux quatre conventions de Lomé signées respectivement en 1975, 1979, 1984, et 1989 cette dernière ayant été révisées en 1995.

Conclu pour une durée de vingt (20) ans, l’Accord de Cotonou s’appuie en grande partie sur les conventions de Lomé. Il est révisable tous les cinq ans. Le montant global des ressources allouées par le FED pour la période 2000-2005 est de 15,2 milliards. L’Accord est basé sur quatre (4) principes fondamentaux et deux (2) piliers.

1.1 Les principes :

- l’égalité des partenaires et l’appropriation par les ACP de leurs propres stratégies de développement ;
- la participation : l’Etat est l’acteur principal mais il doit agir en partenariat avec la société civile, le secteur privé et les autorités locales ;
- le dialogue et les engagements mutuels (par exemple respect des droits humains) ;
- la différenciation et la régionalisation : prise en compte des spécificités régionales, transnationales.

1.2 Les piliers :

la coopération :

l’Accord prévoit de financer des programmes de développement dans 3 secteurs :
- le développement économique : investissement et développement du secteur privé, politiques macro-économiques, développement économique sectoriel et tourisme ;
- le développement humain et social : couverture, qualité et accès aux services de base, formation aux politiques sociales, questions liées à la jeunesse et au développement culturel ;
- l’intégration régionale, en matière de transport, de santé, d’environnement etc...
La coopération doit s’appuyer sur des Programmes Indicatifs Nationaux (PIN) à la conception et au suivi desquels la société civile a été ou doit être associée. Une révision de ces PIN est prévue régulièrement et notamment à mi-parcours.

-  le commerce :

Afin de se mettre en conformité avec les dispositions des accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l’UE et les ACP ont dû renoncer au maintien des préférences commerciales non réciproques au bénéfice de l’ensemble des pays ACP. Seuls les pays les moins avancés (PMA) pourront continuer à bénéficier de telles préférences. Les autres devront se résoudre à conclure, individuellement ou sur une base régionale, des zones de libre-échange réciproques avec la Communauté Européennes. Ainsi la Communauté Européenne va conclure avec ses partenaires ACP ce qu’elle appelle les « Accords de Partenariat Economique (APE). Le but ultime de cette Coopération commerciale est la transition vers l’économie mondiale libéralisée.

II Analyse critique des APE :

Depuis 2002, l’Union européenne (UE) et les pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) négocient des Accords de Partenariat Economique (APE) dans le cadre de l’Accord de Cotonou. Ces APE visent à conclure de « nouveaux accords commerciaux compatibles avec les règles de l’OMC en supprimant progressivement les entraves aux échanges » entre l’UE et les pays ACP, en se fondant sur « les initiatives d’intégration régionale des Etats ACP » et en encourageant « le développement durable et en contribuant à l’éradication de la pauvreté dans les pays ACP ».

Les APE dans leur forme actuelle, constituent essentiellement des accords de libre-échange. L’UE insiste sans cesse pour que les APE soient fondés sur une interprétation stricte des règles de l’OMC visant la suppression de toutes les entraves pour plus de 90% des échanges commerciaux entre l’UE et l’ACP, et ce dans des délais de transition les plus brefs possibles. L’UE exige, en outre, des négociations sur l’investissement, la concurrence, la facilitation du commerce, les marchés publics, la protection des données et les services. Pour les quatre premiers domaines précités, les pays - ACP ont refusé de négocier à l’OMC, estimant qu’ils auront des conséquences négatives sur le développement. Sous prétexte d’un « partenariat pour le développement », l’UE est en train de réintroduire, au travers des APE, le programme libre-échangiste de l’OMC.

Malgré une forte réticence des pays ACP, la Commission européenne exerce de lourdes pressions économiques et politiques sur ceux-ci afin qu’ils se précipitent, sans préparation adéquate, dans des négociations de libre-échange sur les APE. Les voix qui se sont fait entendre en Europe et dans les pays ACP, pressant la Commission européenne de chercher d’autres options, ont tout simplement été ignorées. En raison de leur dépendance massive à l’aide au développement, les gouvernements ACP n’ont eu d’autre choix que de céder devant les exigences de l’UE visant à l’ouverture de leurs marchés aux produits et aux services européens. L’insistance assourdissante mise dans les négociations des APE sur la libéralisation des échanges démontre que ces négociations ne visent qu’à élargir l’accès de l’Europe aux marchés ACP plutôt qu’à assurer le développement des pays ACP.

Les efforts d’intégration régionale sont au cœur des stratégies de développement des pays ACP. Les APE vont mettre en danger le fragile processus d’intégration régionale et exposeront les producteurs des pays ACP à la concurrence déloyale de l’Europe sur les marchés internes et régionaux. Ils auront pour résultats l’augmentation du chômage, la perte de moyens d’existence, l’insécurité alimentaire et l’inégalité sociale. Les gouvernements ACP vont subir des pertes substantielles de revenus du fait de la suppression des droits de douane et continueront à souffrir des problèmes de fuites de capitaux associés à la libéralisation. La Commission européenne a beau soutenir que les APE sont des « instruments de développement », toutes les évaluations faites jusqu’à présent indiquent que le fardeau de l’ajustement aux APE sera exclusivement supporté par les pays ACP, y compris les PMA.

L’UE a réduit les objectifs d’éradication de la pauvreté et de développement durable de l’Accord de Cotonou de sorte qu’ils ne servent que ses propres intérêts de libéralisation du commerce et de l’investissement. Les APE augmenteront la domination et la concentration des entreprises, des biens et des services européens. Par conséquent, les APE aggraveront - et prolongeront le déclin socio-économique et la fragilité politique qui caractérisent la plupart des pays ACP. Pour les pays ACP, des APE fondés sur des accords commerciaux réciproques n’ont aucun sens sur le plan économique ou du développement.

Quelles résistances et alternatives populaires à ces APE ? :
Compte tenu des conséquences dramatiques que les APE auront sur les économies des pays ACP, les mouvements sociaux ne doivent pas restés indifférents et inactifs. Ils doivent mieux se structurer et mener des actions de résistances et de propositions alternatives tant au niveau local, national, sous-régional qu’international. Ces actions de résistances passent d’abord par l’information, la formation, l’éducation populaire, la sensibilisation de tous les acteurs (ONG, parlementaires, associations de femmes, de jeunes, d’ouvriers, organisations de paysans, de pêcheurs, d’éleveurs, d’artisans, de petits commerçants, les confessions religieuses, les responsables communaux, les autorités coutumières et traditionnelles, les radios communautaires, les chasseurs etc...).

Elles doivent se développer à travers de larges mobilisations militantes et citoyennes, d’échanges populaires et d’analyses critiques de l’Accord de Cotonou en général et des APE en particulier pour faire des propositions alternatives. Les mobilisations militantes et citoyennes peuvent se faire à travers les fora (forum des peuples par exemple), des ateliers d’échanges, d’information et de formation sur les APE, des assemblées populaires villageoises et communales de débats, des manifestations populaires (concerts populaires, matchs de foot-ball), des émissions radios sur les APE. A cela il faut ajouter l’organisation d’actions de plaidoyer telles que les interpellations des dirigeants de nos pays, les responsables de l’UE, les campagnes populaires d’opposition aux APE, les déclarations, les pétitions pour la collecte de signatures contre les APE.

Depuis la signature de l’Accord lui-même et l’initiation des APE, des actions de résistances et de propositions alternatives des mouvements sociaux se développent au Mali, en Afrique et dans le reste du monde.

1.1 les résistances :

1.1.1 Au plan national :

Conformément aux articles 4, 5, 6 et 7 les Acteurs Non Etatiques (constitués de la société civile, du secteur privé, des partenaires sociaux etc...) ont une place prépondérante à prendre dans la définition des programmes et stratégies de développement de leur Etat. C’est pourquoi depuis l’entrée en vigueur de l’accord, les organisations de la société civile ont entrepris de nombreux efforts dans plusieurs pays pour faire entendre leur voix. Ces actions de résistances se développent dans de nombreux pays. Pour étayer nos propos nous parlerons ici de quelques exemples parmi tant d’autres.

- Le Mali :

Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord, la Coalition des Alternatives Africaines Dette et Développement (CAD-Mali) appelée auparavant Jubilé 2000/CAD-Mali, mène des actions d’information, de formation, d’éducation populaire et de plaidoyer sur cette politique de coopération entre les ACP et l’UE. Pour cela, elle organise annuellement depuis 2002 des fora des peuples qui se tiennent en milieu rural et qui constituent des espaces populaires d’information, de formation, de réflexions, d’échanges et de propositions d’alternatives tant sur l’accord de Cotonou que sur d’autres politiques néolibérales. La particularité de ces fora est que la parole est donnée aux masses populaires rurales qui donnent leur propre lecture sur l’Accord de Cotonou et sur les autres politiques.

La CAD est membre fondateur avec le groupe Cotonou Belgique et d’autres mouvements sociaux des ACP du Réseau francophone sur l’Accord de Cotonou. Dans le cadre de ce réseau, elle a co-organisé avec le groupe Cotonou Belgique du 15 au 19 /12/2003 à Sélingué au Mali, les rencontres d’échanges sur la participation de la société civile ACP à la mise en œuvre de l’Accord de Cotonou. Elle a mis en place une commission de travail sur les APE qui mène des actions de recherches, d’analyse, d’information et de construction d’alternatives.
En 2004 un Comité National de Pilotage des Acteurs Non Etatiques sur l’Accord de Cotonou (CNPANE) a vu le jour. Il regroupe de nos jours une grande partie des organisations de la société civile du pays, des syndicats, du secteur privé. Il constitue la plate-forme nationale sur l’Accord de Cotonou et maintient le contact avec la coordination sous-régionale assurée par Enda Ters-Monde à Dakar. Le CNPANE a organisé plusieurs activités au nombre desquelles, on peut citer un Atelier National d’information et de sensibilisation des ANE sur les APE, un atelier d’information des ANE sur la stratégie de coopération Mali-UE, des journées de réflexions et d’actions des ANE à l’occasion de la tenue de l’Assemblée Parlementaire Paritaire UE-ACP au Mali.

- Le Niger :

La coordination de la société civile nigérienne a été mise en place en 1998 et s’intéressait à la convention de Lomé et le futur cadre de partenariat ACP/UE. Il s’agissait de créer un espace de dialogue institutionnel et politique entre les acteurs (Etat, Délégation de l’UE, Acteurs Non Etatiques). Elle a lancé un vibrant appel pour des concertations périodiques entre acteurs concernés. Elle a aussi organisé en 2001 un séminaire national sur l’implication des acteurs de la société civile dans la mise en œuvre de l’accord de Cotonou. Il était question que la Délégation de l’UE et l’Etat se concertent avec la société civile sur les mécanismes appropriés en vue de promouvoir une implication transparente et effective de la société civile dans la mise en œuvre de l’Accord de Cotonou. Une résolution a été prise à cet effet. Elle a négocié avec le gouvernement nigérien un programme de renforcement des capacités et de visibilité qui reste sans suite jusqu’à présent. Tout comme la CAD-Mali avec qui elle entretien de bonnes relations de partenariat, la coordination de la société civile nigérienne est membre du réseau francophone sur l’Accord de Cotonou. En collaboration avec CAD-Mali, elle prépare une grande rencontre qui se tiendra en Avril 2006 à Niamey. Cette rencontre évaluera celles tenues à Sélingué et fera le point sur l’Accord en général et les APE en particulier.

- Le Cameroun :

Depuis 2001, les ANE à travers la Fédération des Organisations de la Société Civile du Cameroun (FOSCAM) ont donné leurs contributions à l’élaboration du « document de coopération -pays » Dans la seconde moitié de l’année 2003, ils ont commencé des réflexions sur leur contribution à la revue à mi-parcours.

- Haïti :

La Plate-Forme haïtienne de plaidoyer pour un développement alternatif (PAPDA) même des actions de mobilisation, d’information, d’analyse/critiques et de construction d’alternatives en produisant des documents de plaidoyer sur l’Accord de Coopération entre l’UE et l’Etat haïtien.

1.1.2 Au Plan sous-régional :

A ce niveau nous parlerons surtout de l’exemple de la sous-région, ouest-africaine. La coordination sous-régionale des Acteurs Non Etatiques sur l’Accord de Cotonou est assurée par l’ONG française Enda Tiers-Monde. A ce titre elle représente les ANE de la sous-région ouest- africaine aux négociations pour la conclusion d’un APE pour cette zone. Elle coordonne les activités des différentes plates-formes nationales et a mis à la disposition de certaines plates-formes nationales des financements pour l’organisation des activités d’information ; de sensibilisation, de mobilisation populaire et de renforcement des capacités des ANE sur les APE. Ces activités ont pour but de définir des positions nationales sur les APE.

Il est vrai qu’une ONG française ne doit pas jouer ce rôle à la place des ANE de la sous-région, mais nous pensons que ceci constitue une solution alternative en attendant une meilleure structuration des ANE et la mise en place d’une coordination sous-régionale des ANE par les différentes plates-formes nationales pour prendre le relais.
De telles actions de résistances existent dans les autres sous- régions de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

1.I.3 Au Plan International :

Sur le plan international les résistances sont assez multiples.

En Belgique ; le « Groupe Cotonou » qui réunit une dizaine d’ONG préoccupées par la question et agissant en partenariat avec une quinzaine de plates-formes et d’organisations ACP telles que la CAD-Mali, la Coordination de la société civile nigérienne, dans le cadre d’un Réseau appelé Réseau francophone sur l’Accord de Cotonou. Depuis 2002, ce Réseau organise des rencontres d’échanges sur l’accord notamment la participation des Acteurs Non Etatiques à sa mise en œuvre et les APE. En décembre 2003, il a co-organisé avec la CAD-Mali à Selingué des rencontres d’échanges sur la participation de la société civile à la mise en œuvre de l’Accord de Cotonou.

Il a lancé au printemps 2004 un appel aux responsables européens et nationaux. Il vient de ténir du 5 au 9 juin 2006 à Niamey au Niger un atelier international sur les neuvième et dixième Fonds Européen de Développement et les Accords de Partenariat Economiques. La Coordination des ONG européennes concernées par l’Accord de Cotonou a diffusé un « briefing paper » analysant les risques multiples qu’encourent les pays ACP dans le dossier APE.

Un groupe ad hoc d’ONG européennes a parallèlement lancé une campagne dont le nom se passe de commentaires : "STOP EPA" (en français Arrêter les APE). Cette campagne s’est appuyée sur la diffusion tous azimuts de cartes postales, sur la création d’un site internet appelant à la signature d’une pétition contre les APE.

Il y a eu quelques 150 signateurs fin 2004, dont des europarlementaires, des ONG aussi variées que OXFAM Solidarité, Enda Tiers-Monde, Attac France, les sœurs Notre-Dame de Namur, la Bible Society in the South Pacific-Samoa et les missionnaires d’Afrique. Cette campagne s’est ensuite donnée des ailes en organisant des ateliers et des débats au Forum Social Européen, à Londres, en octobre 2004.

En juin 2004, lors du sommet des chefs d’Etat d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, certaines organisations de la société civile africaine à l’initiative de Third Word Network Africa ont fait une déclaration appelée « Déclaration de Maputo ».

Le texte de cette déclaration et celui de la campagne Arrêter les APE se rejoignent pour l’essentiel, tant dans les constats que dans les recommandations. Ils s’opposent à un régime consacrant et accentuant les déséquilibres commerciaux entre l’Union Européenne et l’Afrique. Ils prônent la recherche d’opinions alternatives.

Au-delà de ces quelques exemples, il y a beaucoup d’autres résistances et de luttes populaires qui se développent un peu partout à travers le monde. Ce qui dénote de l’éveil des consciences et du dynamisme des mouvements sociaux.
Les différentes luttes populaires et de mobilisations citoyennes ne sont pas uniquement des espaces de critiques et de dénonciations des politiques néolibérales, elles constituent aussi et surtout des espaces de constructions et de propositions d’alternatives.

1.2 Les Alternatives :

Contrairement aux reproches qui leur sont adressés par les défenseurs des politiques néolibérales, les ANE construisent et proposent au cours de leurs luttes et actions populaires de résistances et de propositions d’alternatives aux Accords de Partenariats Economiques (APE). Au nombre de ces alternatives nous pouvons retenir :

- Avant la mise en œuvre des APE, les pays ACP doivent renforcer leur intégration régionale à travers les ensembles sous- régionaux et régionaux qui existent déjà. Il y a des dynamiques d’intégrations dans certaines régions et sous- régions qui sont encore fragiles et doivent être renforcées au risque de les bouleverser complètement. Cette situation est particulièrement évidente dans les régions de l’Afrique de l’Est et du sud où les pays membres de la COMESA et de la SADC sont divisés entre deux zones artificielles d’APE (AOA et SADC) ;
- la mise en œuvre des Accords de Partenariat pour le Développement Régional (APDR) visant le renforcement de l’intégration régionale des pays ACP comme préalable aux APE ;
- Avant l’ouverture des marchés, les pays ACP doivent renforcer leurs capacités de production et d’industrialisation de manière à promouvoir la production alimentaire locale et l’industrie de transformations alimentaire et manufacturières. Les entreprises des pays ACP ne sont pas du tout prêtes à faire face à la libéralisation totale et rapide compte tenu du niveau de développement de leurs économies et des contraintes d’approvisionnement qui constituent des obstacles majeurs à la production et à la commercialisation concurrentielles ;
- Compte tenu du fait que l’agriculture constitue un secteur vital pour la plupart des pays ACP, les ANE doivent exiger que les productions agricoles soient développées de manière à assurer la souveraineté alimentaire avant de penser à ouvrir les marchés. Les pays ACP doivent faire des analyses appropriées des effets de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) sur les exportations des pays ACP vers l’Europe ainsi que les exportations de l’UE vers les pays ACP et des menaces à la production agricole ;
- Les dispositions relatives au volet commercial de la coopération doivent être modifiées pour ne pas presser les pays ACP à conclure pour 2008 des APE impliquant l’ouverture totale de leurs marchés.

Conclusion :

En définitive nous disons que malgré les nombreuses difficultés qui sont entre autres :
- Le manque ou l’insuffisance de financements pour la réalisation de leurs activités ;
- manque de volonté de la part des dirigeants et de l’UE à faire réellement participer les ANE et à prendre en compte les multiples contributions dans la mise en œuvre de l’Accord de Cotonou ; les ANE doivent continuer à mieux se structurer, à mieux s’informer, et à mieux renforcer leurs capacités pour mieux analyser ces APE afin de construire et proposer encore d’avantage des alternatives dans une dynamique de mobilisations et de plaidoyer/lobbying.

Moctar Niantigui Coulibaly _ AMADIP/CAD-Mali

 
Forum des Peuples 2006 - Gao, Mali.
Coalitions des Alternatives Dette et Développement (CAD-Mali)

Contact : contact ATr forumdespeuples.org