Tous ensemble pour construire un monde juste et solidaire ! Contre-sommet africain au G8 - 4ieme �dition
 

OGM, privatisation de la terre, dumping, tarif extérieur commun de l’UEMOA et de la CEDEAO, perspectives de lutte pour la reconnaissance du droit à la souveraineté alimentaire des peuples du Sud

1. La souveraineté alimentaire, une alternative dans le contexte africain

1.1 Le concept de souveraineté alimentaire
Il a été lancé par Via Campesina, un mouvement international paysan, qui l’a publiquement débattu à l’occasion du 1er Sommet Mondial de l’Alimentation (SMA) de la FAO en 1996. On distingue la souveraineté alimentaire de la sécurité alimentaire. Cette dernière, appelée DUN KA FA en langue Bamanan, est réalisée lorsque chaque individu peut à tout moment avoir un accès physique et économique à une nourriture suffisante en qualité et quantité pour mener une vie saine et active, conformément au droit international des Nations Unies à une nourriture adéquate et au droit fondamental de chacun d’être à l’abri de la faim. La sécurité alimentaire implique donc la possibilité d’importer des denrées alimentaires et celle d’exporter des produits agricoles pour se procurer des ressources nécessaires au financement d’importations alimentaires.

La souveraineté alimentaire va ainsi au delà de la sécurité alimentaire et répond à la question centrale suivante : qui va produire la nourriture dont la population mondiale a besoin ? Ce qui implique une gouvernance autonome, le droit pour chaque pays de choisir ce qu’il mange et le droit d’un Etat ou d’une union d’Etats de définir leur politique agricole et alimentaire sans dumping à l’égard de pays tiers.

1.2 La souveraineté alimentaire comprend :

i) la priorité donnée à la production agricole locale pour nourrir la population, l’accès des paysan(ne)s et des sans terre à la terre, à l’eau, aux semences et au crédit. D’où la nécessité de réformes agraires, de la lutte contre les OGM (organismes génétiquement modifiés) pour le libre accès aux semences, et de garder l’eau comme un bien public à répartir durablement ;

ii) le droit des Etats à se protéger des importations agricoles et alimentaires à trop bas prix ; des prix agricoles liés aux coûts de production à la condition que les Etats ou Unions aient le droit de taxer ces importations à trop bas prix, s’engagent pour une production paysanne durable et maîtrisent la production sur le marché intérieur pour éviter des excédents structurels ;

iii) la participation des populations aux choix des politiques agricoles ainsi que la reconnaissance des droits des paysannes qui jouent un rôle majeur dans la production agricole et l’alimentation.

La souveraineté alimentaire pourrait donc constituer une alternative aux politiques néo-libérales de la mondialisation.

2. Souveraineté alimentaire et Politique agricole (PAU) de l’UEMOA et Politique agricole commune (ECOWAP) de la CEDEAO.

2.1 Politique agricole de l’UEMOA (PAU)

Dans le document : « Les grandes orientations de la Politique Agricole » de l’UEMOA (qui comprend 8 Etats membres : Bénin, Burkina-Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo), on souligne que :

i)- la modernisation des exploitations familiales représente l’un des enjeux majeurs de toute politique agricole au sein de la région ;

ii) la différence entre les revenus ruraux et urbains allant de 1 à 4 pour l’ensemble de l’UEMOA atteint des proportions inquiétantes au Niger et au Burkina Faso ;

iii) la nécessité d’accroître les revenus du monde rural ne vise pas seulement la lutte contre la pauvreté ; elle est aussi la condition sine qua non d’un meilleur équilibre entre les différentes régions de la zone, et entre villes et campagnes. La PAU est donc l’un des instruments privilégiés de régulation des mouvements migratoires et de l’exode rural à l’échelle régionale, elle-même condition de la stabilité sociale et politique ;

iv) la définition des grands axes de la PAU intervient à un moment délicat marqué par la relance des négociations commerciales dans le cadre de l’OMC, ainsi que celles de libre-échange avec l’UE dans le cadre de l’Accord de Cotonou entre ACP et CEE. L’UEMOA doit ainsi user de tout son poids politique et de ses spécificités (de zone comprenant beaucoup de PMA) pour faire accepter à ses partenaires, certains principes de protection du marché intérieur.
Le volume 1 de ce document de politique comprend un programme indicatif d’actions, qui serait approfondi et finalisé en fonction des ressources financières et humaines disponibles.
Mais, il faudrait signaler l’erreur politique qui a consisté à adopter le Tarif extérieur commun (TEC) de l’UEMOA (qui définit les taxes à l’importation) avant la finalisation et la mise en œuvre de la PAU. De plus, contrairement à d’autres sous-régions qui appliquent une politique agricole commune, le TEC de l’UEMOA ne protège pas du tout l’agriculture de la zone. Les effets pervers de cette politique sont manifestes : alors que dans le reste du monde, les populations se nourrissent principalement avec leurs produits locaux, les populations urbaines de la zone de l’UEMOA consomment à 90 % des produits importés hors zone.

De plus, on signale que l’UEMOA n’est pas reconnue en tant que telle par l’OMC, ses huit Etats étant membres individuels de l’OMC. Le TEC actuel n’est donc pas contraignant pour l’OMC. Or, au moment de signer l’Accord sur l’agriculture dans le cadre de l’OMC, les pays de l’UEMOA ont consolidé leurs droits de douanes (c’est-à-dire qu’ils ont défini un taux de droit de douane qu’ils s’engagent à ne pas dépasser) à un niveau bien supérieur au TEC actuel. Ainsi, il est en principe possible de corriger le manque de protection actuel de l’agriculture au sein de l’UEMOA. Les négociations en cours en vue de l’élargissement de la zone de libre échange de l’UEMOA à la CEDEAO seraient une bonne occasion pour corriger ce niveau de protection (le Nigeria et le Ghana peuvent en être de bons alliés, car ils protègent davantage leur agriculture).
Or, il semble que les responsables politiques de la CEDEAO se prépareraient à faire l’inverse : alors que la Politique agricole de la CEDEAO n’était pas encore définie, ils voudraient aligner le futur TEC de la CEDEAO sur celui de l’UEMOA, dont les effets pervers manifestes ont été soulignés plus haut.

2.2 Politique agricole commune de la CEDEAO (ECOWAP)
La CEDEAO est actuellement impliquée dans la mise en oeuvre d’une zone de libre échange (ZLE) pour ses 15 Etats membres, en s’inspirant de celle existante de l’UEMOA. Le Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO, qui est basé sur celui de l’UEMOA, est en train d’être étendu à ses autres pays membres qui ne sont pas membres de l’UEMOA. Ces pays ont demandé des exceptions quant au niveau des tarifs pratiqués par l’UEMOA, soit de façon temporaire, d’ici à l’application complète du TEC de la CEDEAO prévue pour début 2008, soit de façon définitive en modifiant les taux existants.

En outre, la CEDEAO s’est dotée d’une ECOWAP qui a été adoptée par son Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement le 19 janvier 2005 à Accra. Comme nouveauté, l’ECOWAP reconnaît la souveraineté alimentaire dans son 1er objectif spécifique (assurer la sécurité alimentaire de la population rurale et urbaine ouest-africaine et la qualité sanitaire des produits, dans le cadre d’une approche garantissant la souveraineté alimentaire de la sous-région).

Le 1er défi majeur et le 2ème objectif spécifique de l’ECOWAP y font également allusion :
Le premier défi majeur est celui de nourrir convenablement une population ouest africaine de plus en plus nombreuse et fortement urbanisée. La politique agricole communautaire opte prioritairement pour l’augmentation de l’offre régionale pour satisfaire les besoins alimentaires.
Le 2ème objectif spécifique se propose de réduire la dépendance à l’égard des importations en accordant la priorité aux productions alimentaires ainsi qu’à leur transformation, par la valorisation et l’exploitation des complémentarités et des avantages comparatifs au sein de la région tout en tenant compte des spécificités liées au caractère insulaire ou enclavé de certaines zones rurales ou pays ;
L’ECOWAP reconnaît également l’efficacité et l’efficience des exploitations familiales, bien qu’elle donne la part belle à "la promotion des entreprises agricoles" grâce à l’implication du secteur privé.
Pour amorcer le dialogue sur une politique commerciale agricole commune, les quatre scénarios suivants ont été discutés dans les pays de la CEDEAO relatifs, d’une part, au niveau des barrières commerciales internes à la zone, et d’autre part, à celui du tarif extérieur commun pour les produits agricoles et les biens importés du marché international :

1. Marché régional fortement intégré et faible protection aux frontières ;
2. Marché régional fragmenté et faible protection aux frontières ;
3. Marché régional fragmenté et forte protection aux frontières ;
4. Marché régional fortement intégré et protection différenciée selon les produits.

Les ateliers nationaux de discussion de ces scénarios ont adopté en grande majorité le scénario 4 ci-dessus qui implique les trois modèles suivants de protection différenciée correspondant à trois différents cas de figure :

i) Un marché international perturbé (cas du sucre et du coton) : prélèvement compensatoire

Là où le marché est perturbé par des quotas à l’importation ou des subventions à la production et aux exportations, le prix du marché international n’est pas un guide clair de la valeur réelle des produits. Les prix du marché international étaient réduits par les effets de ces politiques. Les pays membres de la CEDEAO rencontrent donc des difficultés à se positionner sur le marché international. Bien que des efforts soient entrepris au sein de l’OMC pour réduire ces perturbations, les progrès sont lents. Ceci est une raison majeure amenant la CEDEAO à établir un Prélèvement Compensatoire provisoire pour compenser ces perturbations de marché. Le taux de ce prélèvement devrait à l’importation dépendre d’une analyse d’impact des politiques de subventions sur les prix du marché international.

ii) Perspective à plus long terme (cas du riz) : devoir de sauvegarde/taxe conjoncturelle d’importation (TCI)

Les flux d’informations relatifs à l’évolution des prix du marché international sont loin d’être parfaits, particulièrement pour les petits producteurs de la CEDEAO. Dans certains exemples comme ceux du riz irrigué, la « période de gestation » pour l’investissement est très longue. Cela rend difficile le fait de baser les décisions d’investissement sur les prix actuels du marché international. De plus, certains marchés internationaux sont instables parce qu’ils sont insignifiants en considérant le rapport entre production mondiale totale et consommation. De petits changements dans la production mondiale totale peuvent ainsi avoir des effets dramatiques sur les prix internationaux. Pour réduire cette incertitude, il serait préférable d’établir certaines mesures de sauvegarde qui pourraient jouer en cas d’une rapide hausse des importations ou d’une chute vertigineuse dans les prix du marché international. La TCI utilisée par l’UEMOA devrait remplir cette fonction mais elle a été utilisée essentiellement à d’autres fins jusqu’ici.

iii) Protection des producteurs pauvres (cas du bétail et du poisson) : devoir de sauvegarde/taxe conjoncturelle d’importation (TCI) ou reclassification du TEC de la CEDEAO

Lorsque les producteurs pauvres sont particulièrement dépendants d’un produit donné tel que le bétail, il est nécessaire d’assurer qu’ils ne soient pas emportés par les aléas du marché international et de la mondialisation. Il existe au moins deux manières de procéder pour ce faire. La première correspond à un devoir de sauvegarde/TCI, qui puisse protéger contre une soudaine hausse des importations. L’autre est de leur offrir une protection supplémentaire en ajustant la classification des éléments de la ligne tarifaire dans le tarif externe commun de la CEDEAO. Par exemple, sous le tarif extérieur commun de la CEDEAO, une catégorie de poisson peut être importée avec un droit de douane de 10% tandis qu’un autre catégorie serait importé à un taux de 20%. Le riz, qui est généralement un produit fini, est soumis à une taxe d’importation de 10% tandis que la viande est sujette à une taxe de 20%. Ces inconsistances surviennent à cause du processus de négociation du TEC qui nécessite quelques compromis.

Il faut entrevoir des difficultés de mise en œuvre de l’ECOWAP dans la mesure où elle a été adoptée avant que les négociations sur le Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO ne soient achevées. Cependant, l’ECOWAP est un progrès par rapport à la PAU de l’UEMOA qui n’est pas encore appliquée. De plus, le TEC de l’UEMOA, de conception très libérale, a été mis en œuvre avant l’élaboration de sa PAU qui ne semble pas avoir comme préoccupation de protéger de façon optimale l’agriculture de la zone (qui est envahie de produits alimentaires hors zone). Quant à l’ECOWAP, elle est préoccupée par la situation de l’agriculture et des petits producteurs de sa zone. C’est pourquoi, les ministres du commerce des pays membres de la CEDEAO ont hésité à appliquer le TEC de l’UEMOA à l’ensemble de la CEDEAO, ce qu’ils se sont proposé de faire d’ici à décembre 2005, date de l’adoption de ce TEC. Il faudrait veiller coûte que coûte à ce que cette adoption ne compromette l’application de l’ECOWAP, d’autant plus cette dernière est menacée dans le contexte des négociations commerciales multilatérales de l’OMC (qui devaient être conclues en décembre 2005 à Hong Kong, ce qui n’a pas pu être le cas jusqu’à ce juillet 2006).
La CEDEAO devrait donc établir une première liste de produits sensibles qui mériteraient un traitement spécial, c’est-à-dire qui seraient retirés du TEC et pour lesquels la CEDEAO se réserverait le droit d’appliquer des taxes à l’importation, variant en fonction du marché mondial, et suffisantes pour protéger les filières correspondantes ainsi que les revenus des producteurs, selon le principe de la souveraineté alimentaire.
Cette 1ère liste de produits comprendrait : riz, blé, farine de blé et pâtes alimentaires à base de blé (qui concurrencent dangereusement mil, sorgho et maïs et leurs produits dérivés), pommes de terre, concentré de tomate, confitures, huiles alimentaires, sucre, miel, viande de boeuf, volaille, lait et produits laitiers. Elle devrait être défendue notamment par les organisations paysannes et les producteurs de ces filières.

3. Le rejet par le ROPPA du TEC de la CEDEAO et sa proposition d’une politique régionale de souveraineté alimentaire pour sauver l’ECOWAP

3.1 Rejet du TEC de la CEDEAO

Du 30 mars au 5 avril 2006, le Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles de l’Afrique de l’ouest (ROPPA) a tenu sa 4ème Convention ordinaire à Saint-Louis du Sénégal. Relevant les acquis et les faiblesses de la politique agricole de la CEDEAO, le ROPPA y a mis en évidence le handicap majeur que constitue l’adoption par la CEDEAO du TEC déjà en vigueur dans les pays membres de l’UEMOA. Il a estimé que ce TEC ne pouvait pas, dans son état actuel, permettre la réalisation des objectifs de sécurité et de souveraineté alimentaires, encore moins assurer des revenus décents aux exploitants familiaux.
Conformément aux dispositions des articles 3 et 9 de l’accord du 12 janvier 2006 qui prévoient des possibilités de révision du TEC, le ROPPA a proposé de revoir à la hausse les niveaux de protection des marchés et des productions de la sous- région (compte tenu du poids démographique, économique et social des exploitations familiales organisées au sein de plateformes)
Le ROPPA est convaincu que la révision du TEC exige des plateformes et, de lui-même, une mobilisation populaire coordonnée sous plusieurs formes, dont un intense travail d’information et de lobbying pour obtenir le soutien des sociétés civiles ouest africaines ainsi que des OPA de l’Europe et de l’Amérique.
Le ROPPA a également pris position sur les négociations actuelles entre l’Union européenne (UE) et les pays ACP en vue de parvenir à des Accords de Partenariat Economique (APE). Il a exprimé ses vives inquiétudes quant à la précipitation et à l’opacité qui ont caractérisé les négociations sur ces APE. Les dispositions en cours de discussion entre la CEDEAO et l’UE, outre qu’elles sont contraires aux objectifs de l’ECOWAP, sont soit en porte à faux avec celles de l’OMC (réciprocité), soit plus radicales que les mesures de libéralisation initiées par l’OMC et les institutions multilatérales de financement du développement.
En marge de sa 4ème Convention, le ROPPA a publié, le 5 avril 2006, un document intitulé : « Proposition du ROPPA pour la mise en œuvre et la défense de la politique agricole de la CEDEAO (ECOWAP) », qui a été soumis aux instances de décision de l’UEMOA et de la CEDEAO. Il y est souligné que l’ECOWAP a été soumise à l’urgence de la mise en place des instruments économiques (TEC 2006) et aux défis des négociations commerciales avec l’UE (Accord de partenariat économique : APE) et l’OMC, et qu’il a fallu à l’Europe plus de 30 ans de forte protection à l’importation et de fortes subventions pour atteindre son niveau actuel de productivité et de compétitivité, garantir son autosuffisance alimentaire et réaliser son intégration économique.
Malgré 11 ans d’application de l’Accord mondial sur l’agriculture (AsA) où les droits de douane ont été réduits de 36% par rapport à la période de base 1986-88, ils restent infiniment supérieurs dans l’UE à ceux de l’UEMOA-CEDEAO :
de 51 à 75% pour le blé (contre 5%),
47% pour le riz (contre 10%),
65% pour la viande bovine (contre 20%),
75% pour le lait en poudre écrémé (contre 5%) , et de
90% pour le sucre (contre 20%).
En outre, la capacité de subventionner les agriculteurs pour compenser les faibles prix liés à la baisse des droits de douane est quasi inexistante pour la CEDEAO.

3.2 Proposition du ROPPA
Pour promouvoir la souveraineté alimentaire et sauver l’ECOWAP, le ROPPA propose les mesures suivantes :

i) introduire au sein du TEC une bande tarifaire à 50% pour les produits alimentaires ;

ii) imposer une ouverture partielle du marché régional dans les Accords de partenariat économique (APE).

Le document du ROPPA a développé un argumentaire montrant comment il était possible de négocier des APE compatibles avec les règles de l’OMC, qui respectent la souveraineté alimentaire (voir abc Burkina, numéro 183). L’importance du nombre de PMA en Afrique de l’Ouest permet également de soutenir l’idée d’une ouverture asymétrique des marchés dans le cadre de l’APE, avec 100% d’ouverture du marché de l’UE et 50% d’ouverture pour celui de l’Afrique de l’Ouest.
En conséquence, la CEDEAO devrait modifier son TEC par l’instauration d’une 5ème bande tarifaire de produits taxés à 50 %. Parallèlement, elle devrait négocier avec l’UE une libéralisation asymétrique qui permette de mieux protéger certaines catégories de produits agricoles alimentaires ou non, selon l’importance stratégique qu’il leur serait accordée. On y inclurait tous les produits intervenant dans la souveraineté alimentaire de la région, mais également des produits non alimentaires comme le coton et l’industrie textile de manière à valoriser sur place le coton de la région au lieu de continuer à l’exporter à des prix mondiaux très bas et fluctuants. Ainsi, « les APE ne doivent pas être plus durs que les règles de l’OMC ».
Les commentaires de Maurice Oudet sur ce document du ROPPA, contenus dans l’abc Burkina, numéro 183 du 26 avril 2006, sont les suivants : ce document marque une évolution importante par rapport aux APE. Il fait preuve de réalisme, en ce sens qu’aucun Etat de l’Afrique de l’Ouest n’est prêt à refuser un APE avec l’UE. Il fait une proposition - compatible avec les règles de l’OMC - qui devrait permettre de préserver la souveraineté alimentaire et plus largement le maintien d’une protection suffisante des secteurs clés de l’économie des pays membres. Pour obtenir ce type d’APE qui n’est pas gagné d’avance, il est nécessaire de faire pression, dès maintenant, sur les Ministres de l’Agriculture et sur les Ministres du Commerce des Etats membres de la CEDEAO. A cette fin, les organisations paysannes doivent négocier sans tarder des alliances avec les autres secteurs de la société civile (syndicats, ligues des consommateurs, etc.). Ces propositions méritent d’être débattues dans les assemblées parlementaires des différents pays de la CEDEAO. Il faut également chercher à mobiliser la société civile du Nigeria.

4. Actions à mener en Afrique de l’ouest par les organisations paysannes et le Mouvement social mondial en matière de politique agricole commune
Il est ainsi urgent que les Organisations paysannes (OP) et les acteurs de la société civile se coalisent dans la zone de la CEDEAO pour demander que : i) ils soient associés aux négociations sur le TEC applicable à la CEDEAO ; ii) un débat soit organisé sur la future politique agricole de la CEDEAO au niveau des parlements de chaque pays et ; iii) les pays de l’UEMOA élèvent le TEC sur les produits agricoles et alimentaires en vue de leur protection et promotion. On fait ainsi appel au ROPPA pour continuer à mener une telle campagne dans la sous-région.
C’est dans ce cadre que la Confédération Paysanne du Faso (CFF) et le ROPPA ont tenu, du 12 au 15 juillet 2005, un atelier national de formation et d’information, en vue de donner aux leaders des organisations paysannes des rudiments d’information sur les enjeux des accords commerciaux internationaux de l’OMC et de ceux de l’Accord de Partenariat Economique (APE) que l’Europe se prépare à signer avec la CEDEAO.
Cet atelier a permis de donner aux participants une base de connaissance sur ces accords commerciaux régionaux et internationaux et sur les politiques agricoles respectives de la CEDEAO et de l’UEMOA, ainsi que de développer leurs aptitudes de concertation en vue des prochaines négociations commerciales multilatérales. L’atelier a fait des recommandations à soumettre à l’OMC, en vue d’atténuer les effets de ce qu’ils ont appelé les "tricheries de l’Union Européenne et des Etats-Unis dans les notifications à l’OMC". Il fut également l’occasion pour les participants de saluer l’ECOWAP qui est un pas décisif dans la direction de la souveraineté alimentaire, comme souligné ci-dessus.
Plaidant en faveur de la souveraineté alimentaire dans la zone de la CEDEAO, les participants y ont dénoncé, entre autres, "l’absence de contrôle par l’OMC" qui autorise (de fait) l’Union Européenne et les Etats-Unis à "tricher massivement sur leurs subventions aux intrants, aux investissements et à l’exportation".
La conférence de presse qui a clôturé cet atelier a été l’occasion pour M. Mamadou Cissokho, Président d’honneur du ROPPA, de faire le point de ce qu’il a appelé "le paradoxe dans la production agricole en Afrique".
Nonobstant la progression de 20 à 80% qu’a connue la production agricole dans les pays de l’espace CEDEAO entre 1990 et 2002, et malgré que l’agriculture occupe 65% des actifs, la situation alimentaire dans cet espace reste fortement tributaire des pays occidentaux. Et cela parce que les efforts dans l’exploitation agricole sont mis à rude épreuve par le commerce non équitable dont font l’objet les produits agricoles d’exportations de ces pays.
A partir des statistiques de la FAO, M. Mamadou Cissokho a tiré la conclusion que l’agriculture des pays d’Afrique souffre par ailleurs de la sous-exploitation des potentialités disponibles. En effet, sur les 500 millions d’hectares propres à l’exploitation agricole, seulement 57 millions d’hectares sont effectivement exploités. Peut-être cela s’explique-t-il par le fait que cette exploitation est encore faites avec des outils rudimentaires, d’où la nécessité, selon M. Cissokho, d’adopter des stratégies visant le développement global de l’agriculture en Afrique.
Quant à M. François Traoré, Président de la Confédération Paysanne du Faso (CPF), il a indiqué que cette dernière et le ROPPA agissent au nom de tous les agriculteurs, dans l’optique de leur offrir des conditions favorables pour l’exercice de leur sacerdoce qui consiste à nourrir tout le monde.
Pour lui, les producteurs burkinabè ont le devoir et les moyens naturels de nourrir toute la population. Il ne leur manque plus que l’adhésion de la société civile et des consommateurs à cette cause. Ceux-ci pourraient ainsi formuler des propositions aux décideurs dans le sens de la redynamisation du secteur agricole (et de la souveraineté alimentaire).
Par ailleurs, les participants à l’atelier ont souligné que l’Etat donne plus souvent la priorité à sa survie qu’à la défense des intérêts des populations. Selon M. François Traoré, "La dépendance de nos pays aux financements extérieurs ne facilite pas la négociation avec les institutions comme la Banque mondiale, le FMI et l’OMC sur la base de nos préoccupations réelles et actuelles de développement". Il a également été noté qu’en privé les négociateurs africains étaient d’accord avec les organisations paysannes que les APE n’étaient pas bons (et étaient même catastrophiques) pour nos pays, mais que pour obtenir les sommes importantes mises à la disposition de Etats africains dans le cadre du FED (Fonds Européen de Développement), les Etats de la CEDEAO se préparaient à signer un tel accord de libre-échange avec l’Europe.

5. La Loi d’orientation agricole (LOA) du Mali

Elle a été lancée par le Président Amadou Toumani Touré (ATT) en février 2005. Conçue sous forme de « loi-cadre », la LOA vise à doter le monde paysan de textes législatifs et réglementaires régissant l’exercice de la profession agricole. Le choix a été porté sur la Coordination nationale des organisations paysannes du Mali (CNOP) pour conduire les débats sur la LOA. Les concertations régionales au niveau du pays profond ont débuté en mai 2005. Elles ont débouché sur une synthèse nationale qui sera transcrite sous forme de loi et déposée sur la table de l’Assemblée Nationale pour adoption au premier trimestre 2006.

Questions prioritaires à débattre dans le cadre de la LOA

Il y’a : i) le régime foncier, ii) la privatisation partielle ou totale de la terre, de certaines infrastructures et entreprises publiques (Office du Niger, CMDT, HUICOMA) et, iii) le traitement de ces questions dans le cadre plus vaste des organisations sous-régionales de coopération (UEMOA, CEDEAO, CEN-SAD). La mise à disposition en 2004 de 100.000 ha de terre irrigables de l’Office du Niger (ON) aux pays membres de la CEN-SAD par décret du Président du Mali mérite une attention particulière de la part de la CNOP et du Mouvement social mondial, car, elle implique une privatisation partielle des terres de l’Office du Niger pour permettre aux investiseurs privés maliens et étrangers de les expoliter, au moment où l’on contate un réel rétrecissement des terres irrigables de l’ON par une sécheresse et une désertification persistantes et rampantes, notamment depuis 1973. Ce décret présidentiel serait un pas dans la mise en œuvre de la Déclaration de Syrte sur les défis du développement intégré et durable de l’agriculture et des ressources en eau en Afrique, qui a été adoptée par les chefs d’Etat de l’UA réunis en leur 2ème session extraordinaire en février 2004 à Syrte en Libye.

6. Agriculture africaine, biotechnologies et OGM

Pour ce sous-thème sur les biotechnologies et les OGM, nous utiliserons la contribution de M. Modibo Diakité (ingénieur agronome, ancien directeur du Centre national de recherches fruitières (CNRF) de l’Institut d’économie rurale (IER) du Mali) à la campagne de communication des organisations paysannes (OP ) du Mali sur la problématique des OGM (publiée dans le journal Le Républicain No 1939 du 21 juin 2005 et No 1940 du 22 juin 2005 ), ainsi que la lettre ouverte que l’ONG internationale GRAIN a adressée au Directeur général de la FAO en juin 2004.

6.1 Problématique et définition de la biotechnologie et des OGM

La campagne de communication et les actions de sensibilisation et d’information menées par la Coordination nationale des organisations paysannes du Mali (CNOP) et l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali (APCAM), avec l’appui de personnes physiques (comme Mme Aminata Dramane Traoré) et morales (notamment la Coalition nationale pour la sauvegarde du patrimoine génétique du Mali ), ont été d’un tel succès que le gouvernement malien a décidé à l’issue du conseil des ministres du 6 octobre 2004, « ... de surseoir à l’introduction des organismes vivants modifiés dans le système national de production agricole, en attendant la mise en place effective du cadre national de biosécurité ».

Les OP du Mali ne condamnent donc pas les OGM et leur potentiel d’innovation en agriculture, mais défendent le principe de précaution recommandé en la matière par l’Union africaine (UA). Ainsi, la CNOP avait déclaré le 26 septembre 2004 : « La nature hasardeuse de la technologie des OGM nous décide d’exiger un moratoire d’une durée minimale de cinq ans. Cette période devra permettre d’évaluer de manière participative les risques d’introduction des OGM dans notre pays ». Il faudrait ainsi lever l’amalgame entretenu entre biotechnologies en agriculture et OGM brevetés par des sociétés transnationales, confusion occultant le rôle essentiel et les droits inaliénables des paysans maliens et d’Afrique qui pratiquent généralement une agriculture vivrière d’autosubsistance dans de petites exploitations familiales, et qui sont les acteurs principaux de la souveraineté alimentaire incluant la sécurité des semences.

D’après l’Institut National Agronomique Paris Grignon, « un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme (animal, végétal, bactérie) dont on a modifié le code génétique (ensemble de gènes) par une technique nouvelle dite de Génie Génétique pour lui conférer une caractéristique nouvelle. Ce processus s’inspire des techniques de sélection ou de mutation, qui existent déjà dans le monde agricole. » Suite à cette définition, précise que les techniques modernes de « génie génétique » se sont développées pendant les 30 dernières années et consistent à introduire un ou plusieurs gènes dans le patrimoine génétique d’un organisme afin de construire des organismes dits « génétiquement modifiés » (ou transgéniques). En outre, les biotechnologies comprennent tout un arsenal de techniques et de produits dont les OGM ne sont qu’un volet.

Ainsi, depuis une vingtaine d’années, suite au développement du « génie génétique » les plantes génétiquement modifiées sont apparues dans les laboratoires (à la fois privés et publics) et constituent une nouvelle étape dans le long processus d’amélioration des plantes depuis la nuit des temps. Aujourd’hui les développements commerciaux des avancées biotechnologiques en agriculture sont assurés par de grands groupes privés du secteur agroalimentaire, via les sociétés semencières transnationales.

6.2 Activités économiques et commerciales en matière d’OGM
Selon les statistiques de la FAO, en 2003, seuls 18 pays dont un seul africain (l’Afrique du sud), cultivaient commercialement des plantes génétiquement modifiées sur une superficie totale de 67,7 millions d’hectares, contre 2,8 millions d’hectares en 1996. En cette année les Etats-Unis d’Amérique 5EUA) ont cultivé les deux tiers des cultures génétiquement modifiées plantées dans le monde.

D’après une source des EUA, il semble que les plantations commerciales de cultures d’OGM ont augmenté en 2004 de 20% dans le monde pour atteindre 81 millions d’hectares, surtout grâce au coton transgénique résistant aux insectes (les superficies totales cultivées en céréales et en coton dans le monde en 2004 ont été chiffrées par la FAO, respectivement à 681,2 millions d’hectares, dont 103,1 millions d’ha en Afrique, et 34,9 millions d’hectares, dont 5,1 millions d’ha en Afrique). D’après cette même source, les principaux pays producteurs des plantes génétiquement modifiées en 2004 ont été les suivants (par ordre décroissant des superficies cultivées ) : les EUA (59% du total mondial des surfaces ensemencées, l’Argentine (20% ), le Canada et le Brésil (6% chacun), la Chine (5%), le Paraguay (2%), l’Inde et de l’Afrique du Sud (1% chacune). Cette source projette avant 2012 un doublement à la fois des superficies et du nombre d’agriculteurs pratiquant les cultures d’OGM, soit 15 millions de cultivateurs totalisant 150 millions d’hectares dans une trentaine de pays (contre 8,25 millions de cultivateurs dans dix sept pays en 2004).

Actuellement, les cultures génétiquement modifiées les plus cultivées commercialement sont le soja, le maïs, le coton et le colza. Leurs caractéristiques les plus fréquentes sont la tolérance aux herbicides et la résistance aux insectes. Et leur obtention est presque totalement entre les mains du secteur privé qui, selon la FAO, a élaboré toutes les plantes cultivées génétiquement modifiées qui ont été commercialisées à ce jour, à l’exception de celles disponibles en Chine.

Les dépenses cumulées de recherche-développement agricoles des dix plus grandes sociétés transnationales de biosciences s’élèvent à près de 3 milliards de dollars EU, alors que le GCRAI (Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale), qui est le plus grand fournisseur public international de technologies agricoles, n’a qu’un un budget annuel de recherche-développement en sélection végétale de moins de 300 millions de dollars EU. (cf. Byerlee et Fischer , 2002 cité par la FAO). Cette domination du « génie génétique » par le secteur privé est également soulignée par GRAIN : 5 à 6 sociétés transnationales fabriquent 100% des semences génétiquement modifiées actuellement sur le marché (Bayer Crop Science, Sygenta, Cargill, Dow Agro Sciences, Pioneer Hi-Bred et Monsanto).

Compte tenu de tout ce qui précède, les fabricants de semences transgéniques ont déclenché une offensive de marketing afin que d’autres pays africains puissent suivre l’exemple de l’Afrique du Sud pour ne pas « rater le train de la Révolution génétique », selon l’expression utilisée par certains partisans de l’introduction, sans délai, des OGM en Afrique.

Suite à l’offensive commerciale de ces transnationales, et tenant compte du fait que l’Afrique ne constitue actuellement que 3% du chiffre d’affaires mondial de l’industrie agrochimique, des essais de variétés de coton génétiquement modifiées se déroulent aujourd’hui sur des stations de recherche au Burkina Faso dans le cadre d’un partenariat entre l’Institut de l’environnement et de la recherche agricole (INERA) de ce pays et la firme Monsanto qui a aussi projeté un plan quinquennal de développement de la culture du coton transgénique au Mali, en partenariat avec l’Institut d’économie rurale (IER).

6.3 Enjeux mondiaux des OGM pour le Mouvement social mondial et les producteurs du Sud

Alors que la « révolution génétique » est actuellement totalement contrôlée par ces sociétés semencières transnationales sur la base de brevets privés et de licences d’exclusivité, les variétés semencières à l’origine de la Révolution verte ont été des biens collectifs, distribués gratuitement. Ainsi, la contrainte majeure de l’achat annuel par les paysans d’Afrique, déjà fortement dépendants des pays industrialisés pour leurs approvisionnements en équipements et intrants agricoles (engrais chimiques, insecticides, fongicides et herbicides), de semences brevetées (paiement de royalties) a provoqué une levée de boucliers des agronomes chercheurs et autres spécialistes africains de biotechnologies, ainsi que de la société civile. La controverse à l’échelle internationale s’est cristallisée autour du rapport que la FAO a publié en mai 2004 sous le titre : « Les biotechnologies agricoles : une réponse aux besoins des plus démunies ? ».

Suite à la publication de ce rapport de la FAO, en l’espace de quelques semaines, plus de 650 organisations de la société civile et 800 personnes physiques dans 80 pays ont signé une lettre ouverte sous forme de pétition transmise en juin 2004 par GRAIN (une ONG internationale basée à Barcelone en Espagne) au Directeur général de la FAO. Cette lettre a été le point de départ d’une vaste campagne de communication à l’échelle internationale marquée par les deux ateliers suivants : i) atelier international « Faim, aide alimentaire et OGM » organisé à Maputo en juillet 2004 par l’Organisation Internationale des Consommateurs (OIC) et ses partenaires et ; ii) l’atelier de travail tenu avec des élus du Burkina Faso en prélude à la Conférence ministérielle des pays de l’espace CEDEAO sur les biotechnologies qui s’est tenue à Ouagadougou en juin 2004.

Les points saillants de cette lettre ouverte de GRAIN sont les suivants :

i) - Contrairement à ce que la FAO suggère, les cultures génétiquement modifiées n’aident pas à combattre la faim dans le monde. L’histoire démontre que des changements structurels quant à l’accès à la terre, à la nourriture, et au pouvoir politique- combinés avec des technologies écologiquement robustes provenant de la recherche centrée sur les préoccupations du paysan- réduisent la faim et la pauvreté ;

ii) - Le coton BT ne réduira pas le recours aux pesticides de manière significative, ni n’apportera d’avantages économiques aux agriculteurs de la région ouest africaine. Les cultivateurs locaux, les scientifiques et les ONG consultés pour l’étude disent qu’il serait bien plus efficace pour les institutions publiques de se préoccuper de soutenir les programmes de réduction des pesticides qui ont déjà prouvé leur efficacité et qui ne dépendent pas des technologies étrangères ; Curieusement, le rapport de la FAO passe sous silence ces programmes de la Farmer Field School sur le coton, projets financés actuellement par la FAO en Afrique l’Ouest. Les derniers résultats du Programme intégré de production et de gestion des maladies au Mali montre que, en utilisant les ressources et les savoirs locaux, les cultivateurs de coton étaient capables de réduire l’usage des pesticides de 70%, tout en augmentant leurs rendements de 25% et leurs revenus de 49%, sans avoir recours à aucune technologie étrangère coûteuse ! (voir le rapport de GRAIN intitulé : Le coton génétiquement modifié prêt à envahir l’Afrique de l’Ouest : il est temps d’agir ;

iii) - La contamination génétique est en train de polluer le cœur même des centres mondiaux de diversité des plantes cultivées...Pour les sociétés qui ont créé l’agriculture, c’est une agression contre leur vie, contre les plantes qu’ils ont créées et entretenues, et contre leur souveraineté alimentaire. En sachant, selon les spécialistes de la biodiversité, que « ... la plupart des centres d’origine des plantes cultivées sont situés dans le Sud, ce qui rend toute diffusion accidentelle d’une plante génétiquement modifiée encore plus dévastatrice dans le Sud ».

iv) - Il est inacceptable que la FAO soutienne la nécessité des droits de propriété intellectuelle pour les firmes transnationales. Ceci équivaut au soutien de la FAO à la bio-piraterie transnationale, puisque les ressources génétiques que les firmes transnationales cherchent à breveter sont les produits du travail d’amélioration collective accompli par les paysans pendant des millénaires.

De ce qui précède, on retient l’urgente nécessité de promouvoir le rôle et les droits des paysans en général et ceux d’Afrique en particulier, à travers leur participation active à l’exercice de la souveraineté alimentaire. Ainsi définie, la souveraineté alimentaire suppose l’émancipation et l’affranchissement des paysans du monde entier et de leurs organisations professionnelles, notamment à l’égard des semences dont ils devraient avoir un libre accès. A cet égard, pour le Réseau pour la biodiversité en Afrique (ABN), « les semences et la sécurité alimentaire sont inséparables pour les petits producteurs d’Afrique, car le secteur informel de l’agriculture est largement dépendant du secteur informel des semences pour ses ressources génétiques... », d’autant plus qu’aujourd’hui en Afrique, plus de 80% des petits producteurs agricoles conservent les semences produites dans leurs exploitations pour la saison agricole suivante.

6.4 Axes priorités d’action en matière de biotechnologie et d’OGM pour le Mouvement social mondial et les producteurs et consommateurs du Sud

Le Forum pourrait discuter et retenir sous forme de recommandations d’action les priorités et axes suivants en matière de biodiversités et d’OGM :

i) Valorisation des résultats de la recherche agronomique nationale et mise en place d’un cadre de biosécurité fiable

Selon la CNOP, une agriculture familiale, moderne et professionnelle qui nourrisse en qualité et assure la souveraineté alimentaire des populations maliennes, implique l’incorporation continuelle des acquis de la science et de la technologie modernes. Compte tenu du système actuel de production agricole, il faudrait accorder une haute priorité à la valorisation des nombreux résultats probants acquis par la Recherche agronomique du pays en utilisant les méthodes de sélection classiques (notamment l’amélioration variétale des céréales et du coton). Ceci, en utilisant judicieusement les avancées biotechnologiques aux atouts avérés (utilisation maîtrisée, et par les agronomes et chercheurs maliens, et par les paysans et organisations professionnelles). Ce qui suppose la mise en place préalable d’un cadre de biosécurité fiable permettant l’évaluation rigoureuse de nouvelles cultures génétiquement modifiées ( par la réalisation d’essais en station de recherche et au champ).

Compte de la pauvreté des paysans, des infrastructures et des moyens disponibles, les pays africains devraient coopérer en vue de promouvoir la recherche-développement sur les OGM en coopération avec les organisations d’intégration sous-régionale (CEDEAO et UEMOA pour l’Afrique de l’ouest). On commencerait par la mise en place de cadres nationaux de biosécurité fiables selon les Règles de l’Union Africaine (UA) sur la biosécurité en matière de biotechnologies (qui intègrent les normes internationales existantes de : la Convention sur la diversité biologique ; le Protocole de Carthagène sur la biosécurité qui devrait être signé par tous les pays africains ; et le Traité sur les ressources génétiques des plantes).

Dans cette optique, on mentionne que l’UNESCO a publié en 1997 la Déclaration universelle sur le génome humain, et qu’une Déclaration sur les normes universelles de bioéthique est en cours de rédaction au niveau du CIB (Comité International de Bioéthique ) et du CIGB (Comité Intergouvernemental de Bioéthique), le secrétariat de ces deux organes consultatifs étant assuré par L’UNESCO.

ii) Légalisation de la souveraineté alimentaire et du libre accès des paysans aux semences

Pour réaliser la souveraineté alimentaire selon le vœu de la CNOP du Mali, les paysans devraient avoir un libre accès aux semences eu égard aux crises alimentaires à répétition dans le pays, après 45 ans d’indépendance. La Loi d’Orientation Agricole (LOA ) en cours d’élaboration devrait codifier cette vision, tout en incorporant continuellement à l’agriculture, les acquis de la science et de la technologie modernes.

Compte tenu de la prédominance des petites exploitations agricoles familiales d’autosubsistance, la priorité porterait sur la valorisation des nombreux résultats probants de recherche et d’expérimentation disponibles au Département de la recherche agronomique de l’IER, en se basant sur les préoccupations paysannes selon les zones agro-écologiques du pays dans le cadre d’un partenariat formalisé. Ceci tiendrait compte des avancées biotechnologiques maîtrisées et éprouvées au niveau des agronomes, chercheurs, paysans et leurs organisations professionnelles. Ce qui implique la mise en place d’un cadre national de biosécurité fiable dans le contexte de la coopération sous-régionale (CEDEAO) selon les lois modèles de l’UA sur la biosécurité en matière de biotechnologies.

Madame Assétou Kanouté
ADAF/GALLE

 
Forum des Peuples 2006 - Gao, Mali.
Coalitions des Alternatives Dette et Développement (CAD-Mali)

Contact : contact ATr forumdespeuples.org