Tous ensemble pour construire un monde juste et solidaire ! Contre-sommet Africain au G8 - 6ieme édition 
 
Sikasso 2007

Rapport d’etude sur l’Inventaire et Analyse des conflits Fonciers et Initiatives Existantes dans la Région de Mopti.

Communicateur : Sidiki KONE
- Chargé de programme ONG GAE/WALIA
- BP. 215 Mopti
- Email : coumbask Nxt yahoo.fr


I. Introduction :

La présente étude est une des activités du projet « Programme Triennal de renforcement des capacités organisationnelles et techniques de la CAD – MALI et de plaidoyer sur l’Endettement et Droits humains. La composante étude est confiée à l’Antenne Régionale CAD – MALI – Mopti dans le cadre du développement de son thème : SOUVERAINETE ALIMENTAIRE EN 5ème REGION.

L’objectif principal de cette étude est de contribuer à la connaissance des conflits fonciers, les plus récents dans la 5ème région, dans la perspective d’informer le débat actuel sur les politiques foncières dans la région de Mopti ; les objectifs spécifiques de l’étude sont de :

2. D’inventorier les conflits fonciers en 5ème région ;
3. De montrer les modes de gestion traditionnelles qui étaient apportées au règlement des conflits
4. D’analyser tous les conflits fonciers ainsi que les initiatives de prévention et de gestion des terres.

Région conflictuelle avec des conflits nombreux, meurtriers et sanglants, la région de Mopti dans son ensemble a aujourd’hui une préoccupation essentielle : instaurer un climat de paix afin de permettre les actions de développement. Au plus haut niveau, cette préoccupation est partagée et il ressort de toutes les analyses que la réalité des solutions et propositions devrait se baser sur une plate forme consensuelle et durable engageant toutes les parties. Il faudrait véritablement renverser les tendances car, avec la décentralisation, on a l’impression que les conflits sont revenus à la mode dans la région.

II. Définition du conflit et du foncier et son état actuel en 5ème région :

Qu’est – ce qu’un conflit ?

Le terme conflit s’applique à toutes situations dans laquelle se trouve des individus ou des groupe dont les objectifs, les actions ou les émotions sont incompatibles et les conduisent à s’opposer.

Il se manifeste par :

-  Le désaccord ;
-  La dispute ;
-  La contestation.

Les types de conflits dans le cadre de cette étude sont d’ordre :

-  Social ;
-  Ressources (terre, pâturage, pêcherie, point d’eau)
-  Economique.

Le foncier n’est pas réductible à la terre même dans le sens très large des termes immeubles, meubles. Il n’est pas non plus une distribution de l’espace entre différentes production ou entre différents producteurs.

Cependant, il suppose et repose sur ces éléments et se rapporte essentiellement au titre détenu sur cet espace et à ses implications relationnelles. Ainsi le foncier, ce sont les rapports que l’homme (individu ou groupes social) entretient avec la terre et les ressources qui lui sont rattachées d’une part et d’autre part les relations que l’homme (individu ou groupes social) entretient avec ses semblables du fait du rapport homme/terre. De ce fait, le foncier est le siège des rapports sociaux, économiques, juridiques, politiques voire religieux.

La problématique du foncier rural s’exprime dans un certain nombre de champs dont les principaux sont :

-  Opposition entre législation moderne et les principes et pratiques coutumiers ;
-  Exploitation des ressources naturelles : ici se télescopent des notions de terroirs, d’accès, de contrôle et de domination suivant les contextes sociaux, géographiques ou les politiques de développement.

III. Méthodologie :

Le champ de l’étude est représenté par les huit (8) cercles de la région de Mopti. La méthode de collecte des données combine plusieurs techniques d’investigation : un échantillon d’une dizaine (10) acteurs de gestion de conflits a été constitué par cercle pour les besoins de l’enquête formelle utilisant un questionnaire. Les questionnaires ont été administrés par un enquêteur par cercle (Koro, Bankass, Bandiagara, Douentza, Djenné, Tenenkou, Youwarou, Mopti) à l’intention des services suivants :

-  Justice de paix à compétence étendue ;
-  Collectivité ;
-  Cercle ;
-  Chambre locale d’agriculture ;
-  Chef de village et chef coutumier.

Les entretien ont été menés par des personnes qui avaient les profils suivante : Ingénieur d’agriculture, Ingénieur des eaux et forêts, vétérinaire, professeur d’enseignement secondaire parlant couramment la langue du milieu.

Les enquêtes ont durées sept (7) jours à douze (12) jours selon l’accessibilité des cercles et la disponibilité des services devant fournir les informations.

IV. Brève description de la zone :

Situé au cœur du Mali, la région de Mopti a un climat de type tropical sec caractérisé par l’alternance de deux saisons : une saison humides et une saison sèche avec une moyenne de précipitation de 600 mm d’eau par an.

Le fleuve Niger avec son affluent le Bani constituant ses poumons d’oxygène et jouent un rôle très important dans sa vie économique et sociale.

Etendue sur 79.017 km2 avec 1.3943138 habitants (source DRPS Mopti), la région de Mopti comprend huit (8) cercles : Koro, Bankass, Bandiagara, Douentza, Djenné, Tenenkou, Youwarou, Mopti.

La population est inégalement repartie entre la zone inondée (le delta central du Niger) et la zone exondée (le séno et les falaises de Bandiagara).

La région de Mopti est à vocation agro – sylvo – pastorale, le potentiel de terres cultivables est estimé à 1.500.000 ha, celui des pâturage à 23.000 km2, la superficie boisée à 4.342.900 ha (source DRA, DRE, DRCN Mopti). Le cheptel de la région est évalué à 1.500.000 de bovins et 3.000.000 d’ovins/caprins sans compter les transhumances qui y viennent des régions de Ségou et de Tombouctou (source DRE). Le potentiel halieutique de la région représente 70 à 80% du potentiel national et mobilise chaque année près de 300.000 acteurs (source DRP).

La région de Mopti est entrain aujourd’hui de perdre progressivement son éclat par des condition climatiques sévères d’une part et d’autre part, par la pression humaine négative sur les ressources naturelles presque maigres, celle – ci résulte d’une démographie galopante mais aussi d’un taux d’analphabètisme élevé d’une extrême pauvrété de la population qui fond naître de multiples conflits fonciers. Il est fréquent d’entendre que Mopti est la région du Mali où les conflits fonciers sont les plus nombreux et souvent longtemps non résolus.

V. Modes d’accès à la terre.

Le profil historique de chaque village et leur implantation révèlent que les villages visités dispose de ses terres les résultats de l’enquête montrent que le système foncier en milieu rural dans la zone inondée comme la zone exondée est très marqué par les actes sociaux (rélation de parenté, alliance, reconnaissance, solidarité) les aspects économiques dans les emprunts et les prêts semblent jouer un rôle secondaire. En effet dans tous les cercles étudiés au moins plus de 60% des exploitants ont obtenu leurs terres par voie d’héritage. Les donations et les emprunts intra villages et extra village sont d’une moindre importance, 10% à 15%.

Des relations de prêts, d’emprunts et d’échanges intra et extra villages existent entre exploitants qui se prêtent, empruntent ou se donnent des lopins de culture. Dans le contexte local, il n’est pas admis de refuser une terre à une personne qui veut l’exploiter pour assurer sa sécurité alimentaire. Les emprunts se font auprès de tout propriétaire qu’il soit une autorité traditionnelle (chef de village ou chef de terre) un proche parent, la belle famille ou tout simplement un propriétaire.

Aucun cas d’achat de terre n’a été signalé sauf à Mopti, Djenné et Bandiagara. La terre est considérée plutôt comme un patrimoine familial que comme une marchandise

a) Causes des cessions de terres :

Ces accords sont motivés essentiellement par le manque de nourriture et la croissance démographique qui accroissent les charges familiales. L’insuffisance de terre ou leur dégradation occasionnent les échanges. A cela il faut ajouter l’insuffisance pluviométrique, avec souvent comme corollaire la baise des rendements. La pression démographique semble être retenue comme le facteur dominant des causes de démarches de terres dans les villages.

b) Obligations liées à la cession de terres

L’accès à une parcelle est subordonné à un ensemble d’obligations en amont et en aval. Les obligations en amont sont constituées des conditions à remplir avant d’accéder à la parcelle tandis que celle en aval contient les prescriptions pour une utilisation adéquate de la terre empruntée.

Dans les villages, les prêteurs imposent peu obligations à l’accès aux terres.
Très peu de prêteurs posent comme préalable à l’accès aux terres une contribution en nature. Par contre dans certains villages, des sacrifices doivent être faits avant l’obtention du lopin de terre. Concernant les obligations d’utilisation des terres, la situation diffère.

Chez les dogons l’emprunteur ne doit pas enlever les fruits sauvages se trouvant dans le champ. Aussi un tas d’épi de mil et un fagot de bois le 1er jour des travaux champêtres.

Au fait il n’existe aucune obligation qui conditionne l’utilisation d’une terre empruntée dans les villages.

c) Les auteurs des accords de cession de terres

Les modes d’accès à la terre restent fortement marqués par les relations sociales, les principaux auteurs des accords au sein des villages étant les responsables des terres familiales et les époux pour les femmes. Le rôle du chef de terre devient primordial lorsqu’il s’agit de demande de terre à usage d’habitation. Ce type de demande se déroule en deux étapes : il faut d’abord obtenir l’autorisation de s’installer dans le village et de construire sa maison avant de solliciter un lopin pour cultiver le chef de terre est incontournable pour ce qui est de la première étape.

Lorsqu’il s’agit d’un emprunt d’une personne étrangère au village qui désire s’y installer, les données changent puisqu’il faut trouver le lieu d’implantation avant le champ. Il y a une différence dans la démarche d’emprunt selon les fins d’utilisations de la parcelle. Pour les emprunts à des fins d’implantation d’habitat, il faut d’abord s’adresser au chef du village qui lui fixe un rendez vous pour d’éventuelles consultations des sages. Ces derniers ont vue le village bien qu’ils soient commandés par le chef. Après le départ de l’étranger, le chef pose le problème aux sages chez les dogons le « Hogon » qui, à leur tour se concertent avant de donner leur accord. Le jour du rendez vous, l’emplacement du domicile de l’étranger lui est indiqué et après les sacrifices d’usage par le chef de terre, il peut s’installer.

Après cela l’étranger doit retourner chez le chef pour cette fois ci demander une parcelle de culture, généralement, c’est facile car on ne donne par une natte à un étranger pour qu’il dorme le ventre vide. D’ailleurs, dans ces genres de situations, les parcelles se réfèrent au chef de terre et aux sages qui montrent à l’étranger les limites de son nouveau champ on lui fait par ensuite des totems et de la conduite à tenir dans la brousse. (Extrait des entretiens avec les chef de village et chef coutumiers)

VI. La connaissance des conflits en 5ème région :

L’enquête a recensée les cas de figure suivants :

1. Entre agriculteurs :
Dépassement de limites, occupation non autorisée, refus de payer de redevances, tentative de transformer une détention précaire en détention définitive.

2. Entre Agriculteurs et Eleveurs :
Transformation d’un pâturage en champ, refus du droit de passage des animaux, refus de déguerpissement d’un agriculteur ou d’un éleveur, divagation des animaux, dégâts des champs, (non respect des pistes par les agriculteurs et les éleveurs.

3. Entre éleveurs :
Revendication de titre (Djoro) ou de pâturage, empiétement sur l’espace pastoral, violation de l’ordre de traversée et des préséances, ignorance de gîtes d’étape, non paiement des redevances aux Djoro.

4. Entre pêcheur, entre pêcheur et éleveurs :
Revendication de propriétés coutumières, non respect des règlementations locales sur les barrières et les périodes de pêches, dégâts des ouvrages de pêche.

Cliquer sur l’icône pour télécharger le tableau

Word - 73 ko

En résumé, dans ce chapitre connaissance des conflits les enquêtes ont montrées 153 conflits autour des terres, 186 autour des pâturages, 139 concernant les pêcheries, 43 se situent au niveau des chenal/canal/mare et 55 autour de la gestion des convention locales de gestion des ressources naturelles.

Ceux – ci dénotent une définition du rôle des acteurs (tels que l’Etat les communes, les communautés, et les producteurs).

Les conséquences de ces conflits se résument à :

-  Perte en vie humaine ;
-  Rupture de liens sociaux entre les belligérants (Mariage, baptême, funérailles etc.) ;
-  Perte de ressources financières ;
-  Suspension de certaines terres de culture et de pêcherie ;
-  L’exode massif des jeunes ;
-  Et la paupérisation.

Les enquêtes sur le terrain montre qu’il n’y a aucun conflit pendant la période 2006 à 2007 qui n’est fait l’objet de rebondissement à la justice (1ère instance, 2ème instance et voir cour suprême).

De l’avis des uns et des autres aucune solutions proposée on arrêtée n’a été durable, car faisant l’objet de contestation après quelque temps. Ces gens se préparent toujours matériellement plus fort pour faire face à la situation de conflit qui les oppose.

VII. L’analyse des conflits fonciers :

Les problèmes des litiges champêtres pâturages chenal/canal/mare et pêcherie en 5ème région a un caractère très ancien. Il tire ses origines de la période avant l’indépendance nationale. Certes les droits fonciers sont l’épine dorsale de tout système fonciers. C’est-à-dire le système de règles, de droits, d’institutions et de processus qui régit comme les terres sont détenues, gérées, utilisées et transférées. Les droits fonciers comprennent les droits de propriétés et d’autres droits de détention et d’usage (bail, usufruit, servitudes, droits de pacage, etc.), qui peuvent co – exister sur la même parcelle de terre. Les droits fonciers peuvent être détenus par des particuliers ou des groupes ou par l’Etat. Ils peuvent être basé sur la législation nationale, sur le coutumier ou sur une combinaison des deux. Dans la majeure partie du Mali, les systèmes fonciers coutumiers et statuaire co – existent en 5ème région, ce qui donne souvent lieu à des droits qui se chevauchent, des règles contradictoires et des entérites rivales (pluralisme juridique).

La sécurité foncière fait référence au degré de confiance qu’à un individu ou groupe de ne pas être privé arbitrairement des droits fonciers dont il a la jouissance et/ou des avantages économiques qu’il en tire.

VIII. Le dispositif juridique actuel :

Ces dernières années, on a constaté un phénomène naissant vers une plus grande décentralisation des responsabilités de gestion foncière, une protection plus solide de la propriété privée et une reconnaissance plus remarquée des droits fonciers locaux. Au Mali, la législation prévoit la dévolution des responsabilités de gestion foncière aux collectivités locales. Bien que cela ne soit pas encore opérationnel. Une tentative plus ambitieuse de promouvoir la propriété privée a été mise en œuvre au Mali avec le code domanial et foncier. La protection des droits coutumiers de 1986 jusqu’au code foncier de 2000 et son amendement de 2002.

En dehors du droit commun (code domanial et foncier), les règlements de litiges fonciers peuvent être solutionné dans le contexte de la loi d’orientation agricole et dans la charte pastorale pour tout ce qui concerne pâturage, chenal/canal/canal/mare, conventions locales des ressources naturelles. En effet, la presque totalité des terres rurales n’ont pas fait l’objet d’immatriculation et tombent en conséquence dans le domaine du droit coutumier et du code domanial et foncier à défaut. C’est pourquoi, il sera nécessaire d’organiser le règlement des litiges fonciers au niveau local.

En outre l’Etat n’est pas encore arrivé à faire respecter les couloirs de passage des animaux, l’agriculture autour des points d’eau, les aires de repos et de regroupement des animaux autour des villages ………

Si les solutions actuelles arrêtées sont insuffisantes ou non respectées pour juguler les questions de litiges fonciers. Que faut – il faire ? il sera utile d’annoncer des solutions nouvelles et communautaires à mettre en œuvre comme souhaitent toutes les personnes interrogées.

a. Le rôle de l’Etat :

Le rôle de l’Etat dans la prévention et la gestion des conflits se situent principalement dans l’adoption d’un corpus de textes clairs, compréhensibles par tous et applicables. Combien de textes sans décrets d’application remplissent – ils les pages du journal officiel ? L’Etat doit aussi mettre au pas un certain nombre de ses agents qui par leurs actions sont souvent source de conflits. C’est par exemple le cas de groupe de pêcheurs qui peuvent avoir des décisions de lever les barrages sur un même cour d’eau et au même point. L’Etat doit respecter ses engagements ou ne prendre des engagements qu’il peut respecter. Le problème de transfert des ressources peut constituer une source de friction entre l’état et les collectivités et déboucher sur une situation foncière explosive entre lui et les communautés rurales.

b. Le rôle des communes, communautés et producteurs dans la prévention et la gestion des conflits.

Les communes se trouvent entre deux chaises, entre celle apparemment solide du pouvoir attribué par l’Etat, (la légalité) et celle adossée à la reconnaissance des communautés locales (la légitimité). En fait, la situation entre deux chaises est inconfortable en soi – même, elle devient dangereuse si ces deux chaises s’affrontent. La chaise étatique est bancale parce que un certain nombre de conditions dont les transferts de compétence ne sont pas remplies. La légitimité locale n’est pas garantie quand on sait que les maires ont peur de réclamer même les impôts et taxes dus par leurs électeurs.

Dans tous les cas, la situation dans la quelle évoluent les communes ne permet à celles – ci pour une prévention et une gestion des conflits, qu’à multiplier les concertations et dialogues entre les communautés pour l’élaboration et la mise en œuvre des conventions locales de gestion des ressources naturelles dont les communautés sont bénéficiaires.

Un tel mouvement est possible s’il repose sur une organisation des communautés autour des objectifs de développement durables des ressources naturelles à travers des organisations villageoises ou sectorielles débarrassées des hiérarchies classiques, stériles que l’on rencontre dans les villages.

c. Place du droit moderne et du droit coutumier dans la prévention et la gestion des fonciers et des litiges :

Le problème à ce niveau, c’est d’avoir mis sur un plan formel, conceptuel côte à côte droit moderne et droit coutumier. Certes le droit ne se limite pas seulement au droit écrit, il peut se rencontrer aussi au niveau des principes non écrits, mais régissant les actions et pratiques d’un groupe social ou d’un ensemble de groupes sociaux. Ces principes ne sont pas figés, mais leur évolution lente est surtout globale ; un seul principe ne se détache pas du corpus pour se mouvoir librement. Le changement d’un élément entraîne celui de l’ensemble, comme une loi dans la législation moderne, abroge ou récupère tout ou partie des articles d’une loi ancienne.

De nos jours, cet aspect de choses n’apparaît pas dans ce qu’on se plait à appeler coutume. Les pratiques actuelles pour la plupart sont en opposition ouverte ou larvée avec les principes d’autant ceci est vrai pour toutes les pratiques d’exploitation et des gestion des ressources naturelles : agriculture, élevage, pêche, exploitation forestière etc.…

Une telle situation met mal à l’aise les juges qui doivent dire le droit dans des situations conflictuelles jusqu’à eux remontées. Il n’y a pas une pratique coutumière, il y a des pratiques coutumières et ce ne pas demain la veille où on rencontrera un juge connaissant parfaitement toutes les pratiques coutumières en matière de gestion des ressources naturelles dans la région.

L’assesseur sur lequel il s’appuie pour dire le droit, comme lui ne maîtrise pas toutes les situations à lui présentées. D’où un va et vient incessant entre une instance et une autre de l’appareil judiciaire ou la non application des décisions de justice prises.

Le cheminement classiquement recommandé dans la gestion des problèmes fonciers et autres allant du vestibule du chef de village (ou de l’arbre à palabre, Toguna) pour une résolution à l’amiable à la salle de délibération du tribunal est attravant mais pas toujours efficace. Pour cause, la résolution à l’amiable repose ou doit reposer sur les principes qui sont le plus souvent oubliés par les protagonistes ou en déphasage par rapport aux pratiques en cours. Aussi, pour une efficacité, sous l’arbre à palabre/Toguna comme le vestibule du chef de village, les situations conflictuelles doivent être discuter et résolues suivant des conventions communautaires, intercommunautaires acceptées par tous et validées par l’état (juge). Pour cette validation, elle doit aller dans les sens des chartes et lois de l’état. Si tel est de cas, le droit moderne ou le juge doit les intégrer afin d’échapper aux égarements fréquentes des assesseurs.

d. Les structures traditionnelles de prévention et la gestion des conflits fonciers en 5ème région :

Les enquêtes ont montrées que les structures traditionnelles ont existées ou existent de nos jours. Dans la plupart des cas, elles sont moribondes. Nous pouvons citer :

 La rencontre des sages sous l’arbre à palabre ou Toguna (dans les villages Dogon) ;
 Le conseil des sages en milieu Peulh et bambara de Korientzé ;
 Les chefs coutumiers en milieu Bozo, Bambara et Peulh ;
 Le GUINA, Hogon pour les villages dogons ;
 Les marabouts, Imams, les prêtres et pasteurs.

Les personnes interrogées signalent que ces instances sont touchées au tout début des affaires, mais après on les dépasse pour les soumettre auprès du juge.

Dans tous les cercles, on a constaté l’existence des para – juristes qui ont reçus des formations pour procéder à la médiation afin de prévenir les conflits. Aussi dans le cercle de Mopti, l’ON EVEIL a des structures bien organisées en matière prévention et de gestion des conflits fonciers au niveau de certains villages.

CAD – MALI peut s’appuyer sur ces structures déjà organisées pour enclencher le mécanisme de plaidoyer.

IX. Les situations qui pourraient conduire à un conflit foncier dans la région de Mopti :

Les situations proviennent des activités humaines comme l’agriculture, l’élevage, la pêche et l’exploitation foresterie.

A Douentza : Des cas ont été cités entre Agriculteurs et éleveurs dans la plaine de Yaïré entre la ville de Douentza et Drimbé, entre Oualo et Débéré. Nous avons dénombrés trois (3) litiges.

A Koro : trois (3) litiges entre agriculteurs et éleveurs ont été soulevés, trois (3) autre entre agriculteurs et agriculteurs. Nous citerons la situation entre agriculteurs de Begné – Nâ et Begné – Perou, Koporo – Pen et Djimerou, entre Gomou et Sagou ; cet autre entre agriculteurs et éleveurs de dioungani et Tonou. Des agriculteurs entre eux à Pel – Maoundé et Tawanoungou, Begné – Nâ et Begné – Perou. Soient dix (10) litiges.

A Youwarou : La population a fait allusion au litige de pêcherie entre Walado et Dentage et tois (3) autres situation entre agriculteurs et agriculteurs dans la commune de Déboye.

A Tenenkou : Cinq (5) litiges Agriculteurs et éleveurs dans les communes de Tenenkou, Diondiori et Doura. Trois (3) cas entre éleveurs et éleveurs à Toguéré – Coumbé ; entre Pêcheurs et Pêcheurs à Toguéré – Coumbé.

A Mopti : Quatre (4) cas de litige entre agriculteurs et agriculteurs dans les communes de Sio, Konna, Korientzé et Mopti urbain.

A Bankass : Cinq (5) situations de convention locale de gestion des ressources naturelles dans les communes de Segué, Doundé et Dimbal.

X. Conclusion :

Au terme de cette étude, nous pouvons à présent signaler notre satisfecit pendant le déroulement des enquêtes sur le terrain. Cependant les populations s’attendent à ce que l’étude soit pour elle un déclic pour prendre en charge au niveau local certains litiges en matière d’agriculture, d’élevage, de pêche et de gestion des ressources naturelles au lieu que ça arrive à la justice.

L’étude s’est concentrée sur quatre (4) secteurs clés que sont : l’agriculture, l’élevage, la pêche et l’exploitation forestière. L’étude a adopté une approche socio –juridique du conflit foncier. Elle a conjugué l’analyse de textes juridiques à un examen des études de terrain issues des huit (8) cercles de la région de Mopti.

Enfin, nous ne pouvons passer sous silence les remerciements sincères que nous nous devons d’adresser à tous les Préfets, juges, maires, chefs de village, chefs coutumiers, président de conseil de cercle, président des chambres locales d’agriculture et les notables ciblés des cercles de Koro, Bankass, Bandiagara, Mopti, Djenné, Youwarou, Tenenkou et Douentza qui de près ou de loin ont contribués de façon efficace à la réussite des enquêtes.

Toute notre gratitude à CAD – MALI et à son Antenne Régionale de Mopti pour la confiance placée à notre modeste personne. A tous les enquêteurs grand merci.

Quelques recommandations ont été soulevées pendant les enquêtes :

  • Faire l’état actuel du fonctionnement des structures existantes avant de les impliquer dans la prévention et la gestion des conflits fonciers ;
  • Renforcer les capacités des membres de ces structures et des para – juristes en matière de droit coutumier et droit domanial et foncier ;
  • Mettre en place des structures de prévention et de gestion des conflits fonciers en tenant compte terroirs.
  • Homologuer tout verdict de règlement des litiges auprès de l’autorité judiciaire de la circonscription concernée.
  • Soutenir matériellement et financièrement les comités ou autres structures de prévention et de gestion des conflits fonciers.

BIBLIOGRAPHIE

1. Dossier IIED N° 124, 128, 101 et 139

2. la loi d’orientation Agricole

3. la charte pastorale

4. arbre, Forêts et communautés rurales. Bulletin FTPP N° 19

5. Rapport – Décentralisation et gestion des conflits (fonciers et
autres) dans la région de Mopti de Dr Salmana CISSE sociologue

6. Gestion des ressources pastorales en 5ème région, Implication des communes rurales et gestion concertée. Dr Noumou DIAKITE Sahel Consult.

 


Forum des Peuples 2007 - Sikasso, Mali.
Coalitions des Alternatives Dette et Développement (CAD-Mali)

Contact : contact ATr forumdespeuples.org