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Koulikoro 2008
Revue de la Presse

La Loi D’Orientation Agricole (LOA) Expérience du Mali

I.Rappel
La Loi d’Orientation Agricole (LOA) voulue par le Président de la République du Mali, a été solennellement lancée le 7 février 2005, l’or d’une cérémonie rassemblant tous les acteurs, pour préparer l’Agriculture du Mali de demain.

A la même occasion, le Président Amadou Toumani Touré a indiqué dans sa vision :
L’impérieuse nécessité d’investir fortement dans l’Agriculture pour en faire le moteur de l’économie nationale, assurer la sécurité alimentaire et lutter contre la pauvreté ;
La modernisation de l’agriculture familiale, tout en permettant un développement de l’agro-industrie ;
Le développement, la valorisation et exploitation rationnelle et durable de toutes potentialités existantes, dans le respect de la politique de décentralisation.

Le Ministère de l’Agriculture a été chargé de conduire au nom du Gouvernement, ce chantier qui doit dessiner le cadre du développement rural (agriculture, élevage, pèche, forêt et environnement) des vingt prochaines années.

Pour mener à bien sa mission, le Ministère de l’Agriculture à crée deux :
Comité National Technique (CNT) composé des représentants de l’ensemble des ministères concernés, des organisations paysannes et d’autres acteurs de la société civile ;
Secrétariat Permanent composé des 5 techniciens, dont un représentant de la CNOP

De façon volontariste le Président de la République confie l’ensemble des concertations paysannes et les ateliers thématiques à la Coordination Nationale des Organisations Paysannes (CNOP).

Le choix porté sur la CNOP est motivé
d’une part, ses engagements auprès des paysans dans la recherche de solutions aux problèmes développements du secteur agricole (foncier, financement de l’agriculture, statut de l’exploitant agricole, commercialisation des produits agricoles, les OGM, la sécurité sociale, l’immatriculation des exploitations agricoles...) ;
d’autre part, sa motivation et sa détermination a faire l’agriculture familiale le socle de la souveraineté alimentaire et de la croissance de l’économie nationale.
Aussi, les concertations locales, régionales et les ateliers thématiques devaient garantir une large participation de l’ensemble des acteurs et de toutes les sensibilités.

II.Pourquoi une Loi d’Orientation Agricole
Le Mali recèle de grandes potentialités agro-sylvo-pastorales et halieutiques. Ce potentiel productif global est estimé à 46, 6 millions d’hectares, dont 12,2 millions de terres Agricoles, 30 millions de pâturage, 3,3 millions de réserve de faune, 1,1 million de réserve forestière. Il y a de vastes surfaces cultivables et inondables (2,2 millions d’hectares), des ressources en eaux importantes (2 600 km de fleuve), une grande diversité biologique, des ressources forestières et fauniques considérables, et un cheptel nombreux, diversifié (7,1 millions de bovins, 19 millions d’ovins/caprins, 0,6 millions de camelins, 25 millions de volailles) et adapté.

La population Agricole représente 80% de la population totale du pays, dont une frange importante de jeunes. Il existe environ 600 000 exploitations Agricoles dotées de savoir-faire.

Malgré ces ressources et potentialités, les efforts déployés et les réformes entreprises depuis 45 ans, on constate :
- un déficit persistant en productions céréalières ;
- un flux important d’importations en produits alimentaires ;
- un secteur agro-industriel peu développé ;
- un faible accès des populations aux services socio-économiques de base ;
- une situation de pauvreté rurale chronique ;
des disparités intra et inter régionales importantes ;
- une dégradation continue des ressources naturelles et l’avancée du désert ;
- une fragilité accrue des écosystèmes ;
- une dépendance persistante de l’agriculture aux aléas climatiques ;

De plus, le monde rural vit dans une situation de précarité aggravée par un environnement économique concurrentiel accru et difficilement soutenable aux plans sous-régional et international. Une importante mutation de la coopération internationale est en cours. Le monde rural connaît, en outre, d’autres facteurs d’évolution notamment la décentralisation et une forte exigence d’implication de la société civile dans la gestion des affaires publiques. Il est également marqué par une forte croissance démographique.

Force est de reconnaître que les pouvoirs publics du Mali indépendant ont toujours manifesté un grand intérêt pour le développement Agricole. Cependant, les politiques, stratégies et programmes mis en œuvre au cours de ces dernières décennies ont abouti à des résultats mitigés, en deçà des espérances des populations rurales.

En rupture avec les approches précédentes, le Président de la République a affirmé solennellement sa volonté de transformer radicalement les conditions de vie et de production dans le secteur Agricole en initiant une Loi d’Orientation Agricole. Exprimant par la même qu’ « …une autre agriculture est possible avec l’ambition d’assurer la prospérité des producteurs (…) et la richesse de notre pays… » (Koulouba, le 7 Février 2005).

L’enjeu est de faire de l’Agriculture malienne, une agriculture durable, moderne et compétitive reposant, prioritairement sur les exploitations familiales agricoles reconnues, sécurisées, à travers la valorisation maximale du potentiel agro-écologique et des savoir-faire Agricoles du pays. La Loi favorise la création d’un environnement propice au développement d’un secteur Agricole structuré.

Il s’agit de garantir la souveraineté alimentaire et de faire du secteur Agricole le moteur de l’économie nationale en vue d’assurer le bien-être des populations.

La stratégie de développement Agricole s’appuie sur la promotion volontariste de la modernisation de l’agriculture familiale et l’appui à l’émergence d’un secteur agro-industriel structuré, compétitif et intégré dans l’économie sous-régionale. Elle tient compte de la situation de départ et assure les transitions nécessaires en termes de calendrier et de moyens mobilisés pour atteindre les objectifs assignés.

La Loi d’Orientation Agricole se veut l’instrument fédérateur qui doit permettre les profondes mutations nécessaires pour que le secteur Agricole décolle réellement et devienne le moteur de l’économie nationale. Pour ce faire, cette Loi introduit des innovations majeures dans toutes les dimensions humaine, politique, technique et spatiale du développement Agricole.

III.Les Organisations des Concertations et Dispositifs Organisationnels
La présidence de la République a confié l’organisation de ces concertations à la Coordination nationale des organisations paysannes (CNOP), une confédération socioprofessionnelle réunissant les différentes fédérations paysannes. Le lancement officiel du processus d’élaboration de la Loi d’Orientation Agricole a eu lieu le 7 février 2005.

La CNOP avait déjà commencé depuis 2004 une réflexion sur les enjeux et les contenus de la Loi d’Orientation Agricole en s’inspirant notamment des études paysannes nationales et sous-régionales et de l’expérience des organisations paysannes sénégalaises dans l’élaboration de la Loi d’Orientation Agro-sylvo-pastorale du Sénégal.

Consciente de ses responsabilités dans le cadre des concertations paysannes, la CNOP s’est adjoint les services techniques de Axe Formation, un partenaire des organisations de la société civile malienne. Ils ont adopté une stratégie de communication et une méthodologie d’animation permettant de capitaliser les points de vue des paysans maliens sur les différents thèmes de la Loi d’Orientation Agricole dans la transparence et la démocratie.
Dans cette optique, la démarche de capitalisation des contributions paysannes comportait :
L’élaboration de questions et propositions précises servant à conduire les débats paysans
La collecte de toutes les contributions paysannes exprimées lors des concertations locales, régionales et thématiques
La transmission fidèle de ces contributions (sans en déformer le sens)
L’analyse des préoccupations, points de vue et propositions récoltées sur les thèmes de la Loi d’Orientation Agricole

L’élaboration de propositions pour le mémorandum paysan, pour la Loi d’Orientation Agricole, ainsi que pour les dispositions pratiques de mise en application et de suivi.

Pour assurer la transparence et la crédibilité du processus, toutes les informations des concertations sont publiques. Les médias locaux, régionaux et nationaux ont diffusé des informations sur les enjeux et les thèmes de la Loi d’Orientation Agricole. Un site internet entièrement dédié aux « Concertations paysannes sur la Loi d’Orientation Agricole », développé par Axe Formation, permet la diffusion permanente des contributions paysannes, des analyses, des outils et méthodes d’animations, et autres documents ; il constitue une banque d’informations de référence sur le monde rural sur le site http://loa.initiatives.net.ml

Les concertations paysannes locales se sont déroulées par regroupement de cercles (24 ateliers locaux) à partir du 11 mai 2005. Elles ont réunit les leaders paysans et des acteurs impliqués dans la vie locale. Elles ont permis d’identifier les préoccupations des populations paysannes, de proposer des pistes de solutions, et de donner les points de vue des paysans sur des questions d’envergure régionale et nationale.

Les concertations paysannes régionales (huit régions, et le District de Bamako) ont permis de faire la synthèse des concertations paysannes locales, ont traité des spécificités régionales, et ont adopté des propositions concrètes et opérationnelles. Des ateliers thématiques sur des sujets transversaux touchant des questions nationales ont également eu lieu (« le statut des exploitations et des exploitants », « le foncier », « le financement », « la dynamique des milieux ruraux », « la formation », le conseil et la recherche agricole », « la prévention et la gestion des risques agricoles et des calamités »). La synthèse nationale paysanne s’est déroulée à Ségou les 12, 13 et 14 septembre 2005.

Les missions d’informations organisée par la CNOP ont permis de préparer l’organisation des concertations paysannes, notamment en clarifiant, avec les acteurs concernés, leurs rôles respectifs. Les représentants de la CNOP ont animés la rencontre d’information sur les enjeux et le processus, ainsi que sur le rôle du comité régional d’organisation. Ce sont les représentants des organisations paysannes régionales qui ont former eux-mêmes le comité d’organisation.

Le comité d’organisation avait pour rôles et responsabilités de/d :
Organiser les concertations locales et régionales et superviser le travail réalisé par l’équipe régionale de coordination et d’animation
Développer les partenariats avec les radios et médias locaux et avec des relais locaux capables de transmettre les résultats des travaux par Internet (ONG, collectivités, CMC, cybercafé, télé centres, autres).
Veiller à ce que les informations publiques des concertations soient effectivement disponibles pour les acteurs locaux concernés ou intéressés au moins quinze jours avant chaque concertation locale
Veiller à ce que les points de vues exprimés lors des concertations locales soient effectivement collectés et transmis dans les rapports de l’atelier ainsi qu’au coordinateur national et au consultant en appui technique pour diffusion sur les médias locaux et le site Internet.

L’équipe technique régionale est composée d’un coordonnateur (leader paysan) et de trois animateurs. Cette équipe rendra compte au comité régional et à la CNOP :
Animation des concertations locales et régionales sur la base des outils méthodologiques fournis, en assurant l’interprétation correcte des questions et propositions dans les langues nationales. Recueillir les réponses aux questions et les propositions.
Enregistrement des points de vue et propositions pour chacun des thèmes discutés lors des concertations et rédaction des comptes rendus (réalisés au format demandé).
Logistique des concertations locales, tenue de comptes et élaboration du rapport moral et financier avec le Comité régional d’organisation pour transmission à la CNOP (selon les modèles de documents de gestion et de rapports fournis).
Lorsque cela est possible, l’équipe régionale s’entourera de personnalités locales (élus, radios, acteurs du milieu) qui peuvent les appuyer dans la circulation des informations et de faciliter le travail du coordonnateur régional et de son équipe d’animation.

Le Coordonnateur national : Il s’agit d’un leader paysan disposant de solides capacités de coordination et d’organisation logistique, ayant beaucoup de rigueur dans le travail et une grande intégrité. Il sera chargé de l’organisation matérielle des ateliers locaux et régionaux, de la distribution des informations et de la transmission des résultats, ainsi que de la production du rapport financier et des justificatifs (dans les formes requises). Il sera spécifiquement responsable de la gestion des fonds qui lui seront confiés. Il devra exécuté les activités prévues et fournir tous les justificatifs nécessaires. Des consignes pour les dépenses prévues lui seront données dans son mandat ; toute dépense non prévue devra être approuvée par la coordination nationale

Le Consultant en appui technique (Axe Formation) est chargé d’assister la CNOP dans la coordination des activités préparatoires, d’animation et de communication, la mise en place d’un processus transparent et démocratique pour les concertations, le processus de formulation des propositions paysannes, la rédaction des projets d’articles de loi et de décrets d’application servant de base de négociation ainsi que l’appui au suivi financier des concertations paysannes. Il est également éditeur du site Internet partenaire « Initiatives Mali ».

L’équipe d’animation : L’équipe régionale d’animation était composée de personnes disposant de compétences complémentaires, au mieux de/d’ :
-Une personne spécialisée dans le développement du milieu rural et l’organisation du monde paysan
- Une personne spécialisée dans les interactions entre acteurs du milieu (Organisations paysannes, institutions, acteurs de développement, services techniques, élus)
- Une personne spécialisée dans les enjeux de développement régionaux et nationaux.
L’équipe d’animation composée de deux hommes et une femme, avait également en charge la production de rapport rédigé selon le model proposé.

IV.Processus d’Elaboration de LOA
Les concertations pilotes : Dans le cadre de la méthodologie adoptée par la Coordination nationale des organisations paysannes (CNOP) pour les concertations paysannes sur la Loi d’Orientation Agricole, trois concertations locales pilotes étaient prévues. Elles avaient pour rôle principal de conforter l’organisation et la méthodologie des concertations paysannes et s’intéressaient à tous les aspects : communication, préparation, logistique, finances et animation.
Les concertations pilotes se sont déroulées à :
Djenné (cercle de Mopti et Djenné), du 11 au 13 mai 2005
Kadiolo (cercle de Sikasso et Kadiolo), du 15 au 17 mai 2005
Ségou (cercle de Bla et de Ségou), du 19 au 21 mai 2005

Une mission de supervision conduite par le Coordonnateur national des concertations paysannes, Mamadou Lamine Coulibaly, et par Anne-Marie Marcotte, appui technique de Axe Formation, a suivi le déroulement de ces trois concertations pilotes du 10 au 22 mai 2005.

A Djenné, le ministre de l’agriculture, le Secrétariat Permanant et les autorités politiques et administratives de la région de Mopti étaient présents pour encourager et motiver les paysans à la participation responsable et de qualité aux concertations afin d’occuper leur place.

A Ségou, le Secrétariat Permanant a participé à la concertation pilote afin d’évaluer les forces et les faiblesses des outils méthodologiques développés, la conduite de l’animation, la participation paysanne aux débats et enfin la capacité d’organisation du comité d’organisation régionale.

Les concertations paysannes locales se sont déroulées par regroupement de cercles (24 ateliers locaux). Elles ont réuni les leaders paysans et des acteurs impliqués dans les vies locales. Elles ont enregistrées les propositions et points de vue des paysans sur les différents thèmes, procéderont à la nomination des délégués aux concertations régionales.

Les concertations paysannes régionales (huit régions, et le District de Bamako) ont permis de faire la synthèse des concertations paysannes locales, traitées les spécificités régionales, et adoptée des propositions concrètes et opérationnelles. Les participants aux concertations régionales ont été des leaders paysans délégués par les concertations locales et des invités régionaux (représentants des organisations socioprofessionnelles, société civile, administration et services techniques). Huit ateliers thématiques transversaux ont également lieu.

Atelier de Synthèse Paysanne à Ségou : cet atelier a permis aux paysans de mener des débats de fonds afin d’amender ou de clarifier les propositions faites dans les synthèses régionales. Cet atelier de trois jours a été la dernière étape des concertations paysannes organisées par la CNOP. L’atelier de Ségou a finalisé non seulement l’avant projet de loi, mais aussi le mémorandum paysan.
A la fin de l’atelier le mémorandum paysan a été remis officiellement au ministre de l’agriculture par le président de la Coordination Nationale des Organisations Paysannes du Mali.

Atelier de validation : organisé par le ministère de l’agriculture en collaboration avec la CNOP, a été dernière étape du processus d’élaboration de la LOA. Cet atelier de trois (du 16 au 18 septembre 2005) valide l’avant projet de Loi, et le Ministre de l’Agriculture le déposa au Secrétariat Général du Gouvernement les jours suivants.

V.Options majeures de la Loi d’Orientation Agricole

La Loi d’Orientation Agricole se veut l’instrument fédérateur qui doit permettre les profondes mutations nécessaires pour que le secteur Agricole décolle réellement et devienne le moteur de l’économie nationale. Pour ce faire, cette Loi introduit des innovations majeures dans toutes les dimensions humaine, politique, technique et spatiale du développement Agricole.

Les femmes et les hommes sont placés au centre de cette nouvelle dynamique. La reconnaissance des exploitants et de leurs métiers, ainsi que des exploitations agricoles, qu’elles soient exploitations familiales ou entreprises agricoles porteuses d’investissements, devient effective. Les exploitants sont ainsi placés dans des conditions favorables de développement et de sécurité, en particulier par l’assurance de disposer d’un revenu et d’un régime de protection sociale pour tous les actifs du secteur.

Le rôle majeur de la profession Agricole en tant que partenaire actif de l’Etat et des Collectivités territoriales dans la gestion du développement Agricole est mis en avant comme facteur essentiel pour que les décisions soient plus en phase avec les réalités.

Le désengagement de l’Etat des fonctions productives et commerciales, dévolues désormais à des prestataires privés appuyés, trouve ici toute sa place, de même que le rôle des Collectivités territoriales en matière d’aménagement du territoire et de gestion du développement local.

Les responsabilités des acteurs dans la bonne gestion des ressources naturelles sont définies, de même que les incitations et sanctions qui vont de pair.

La souveraineté alimentaire est l’option choisie pour assurer la sécurité alimentaire de la population. La souveraineté alimentaire repose prioritairement sur les productions nationales et la valorisation des modes nutritionnels et des pratiques culinaires locales.

Un Fonds National des Risques et des Calamités Agricoles est créé en vue de minimiser les impacts des crises.

Plusieurs articles sont consacrés aux actions envisagées pour la réhabilitation volontariste des terres Agricoles désertiques.

La sécheresse structurelle du pays, périodiquement aggravée par les aléas climatiques, est considérée comme une contrainte majeure dont il faut désormais tenir compte. Tous les acteurs, publics et privés, sont responsabilisés dans la gestion des schémas d’aménagement, dans une perspective de gestion durable des ressources naturelles. Désormais, les schémas d’aménagement devront également tenir compte de la vocation des terres.

La question foncière est traitée de façon volontariste avec l’objectif affiché de sécuriser les exploitants. Les droits coutumiers sont reconnus, pour peu qu’ils soient équitables et qu’ils ne nuisent pas à la durabilité des ressources naturelles. Leur formalisation est prévue avec l’implication des communautés à la base. L’accessibilité équitable à la ressource foncière est garantit, de même que l’accès à la terre pour les investisseurs privés.

La politique de maîtrise de l’eau à des fins agricoles et la politique de gestion durable et intégrée de la ressource en eau sont mises en cohérence. Le souci d’économiser l’eau est cité comme une contrainte majeure dans le cadre de la modernisation des systèmes d’exhaure et d’irrigation existants, nécessaire pour intensifier les productions.

Une politique spécifique prenant en compte le développement de cultures à fort potentiel énergétique est initiée, tout en recherchant une maîtrise des consommations d’énergie par les acteurs du secteur.

La professionnalisation des acteurs du secteur Agricole est traitée comme un facteur essentiel pour l’atteinte des objectifs visés. Le droit à la formation de tous les acteurs tout au long de leur vie active est reconnu. La coordination du système d’enseignement et de formation professionnelle agricole est promue comme un moyen d’arriver à une meilleure efficacité, ainsi que la concertation avec la profession agricole.

La Loi d’Orientation Agricole affirme la volonté d’assurer une meilleure adéquation entre les besoins des utilisateurs et les programmes de recherche, et la nécessité d’évaluer les résultats de façon concertée. Des mesures sont prévues pour protéger la biodiversité et la biosécurité nationales.
L’accessibilité et la qualité du conseil agricole sont garanties sur toute l’étendue du territoire. Cette mission publique est assurée, à la demande des usagers, prioritairement par des prestataires privés, dans le jeu de la concurrence.

Le financement est une des questions centrales à résoudre. A côté des institutions financières dont la vocation est de financer l’activité économique, un Fonds National de Développement Agricole est créé, avec une forte implication de la profession Agricole dans sa gestion. Il est prioritairement orienté vers l’appui aux activités Agricoles et périagricoles (recherche, conseil, formation, autres activités de renforcement de capacités, bonifications d’intérêts), à l’exclusion du financement direct des investissements.
Afin de permettre l’accès au crédit à tous les exploitants, des mesures incitatives pour assurer la couverture du territoire et la diversification des instruments de crédit par les institutions financières sont prévues. De façon complémentaire, un Fonds de Garantie est mis en place pour partager les risques sur les court et moyen termes.

Pour résoudre les nombreuses difficultés d’approvisionnement des exploitants, des mesures sont prises pour faciliter l’accès aux intrants et à des équipements de qualité, à des coûts accessibles. La production nationale d’intrants et d’équipements agricoles est encouragée par des dispositions incitatives en faveur des artisans et des industriels produisant sur place.

La politique de développement agricole, telle que définie par la Loi d’Orientation Agricole, exige une cohérence entre les politiques sous sectorielles, de façon à ce que les différentes productions se développent en complémentarité. Des mesures sont prévues pour assurer cette cohérence.

Une démarche de qualité et de labellisation des produits est mise en avant afin de permettre aux produits maliens de mieux trouver leur place sur les marchés.

La responsabilité des organisations interprofessionnelles Agricoles dans la gestion des filières Agricoles est reconnue comme seule à même de permettre leur développement. Communément appelée « approche filière », cette stratégie est destinée à permettre à chacun des maillons d’une filière d’être mieux relié aux autres.

Un des outils de promotion du secteur Agricole est le Salon International de l’Agriculture créé au terme de la présente Loi.

Les Démarches méthodologiques, les outils d’animation mobilisés et la participation responsable et de qualité des participants paysans ont permis un processus transparent et démocratique pour les concertations paysannes sur la loi d’orientation agricole

La conduite transparente et démocratique des concertations paysannes a permis au paysan malien d’occuper sa place qui est la sienne, car Les femmes et les hommes sont placés au centre de cette nouvelle dynamique. Cette nouvelle façon de faire marque la rupture avec les approches précédentes, où les décisions étaient prises ailleurs au mon des paysans.

L’une des avancées notable dans la Loi d’Orientation Agricole est l’acceptation du concept de la souveraineté alimentaire (TITRE III- chapitre I), les Articles 51, 52, 53, 54 et 55, lui sont consacrés.

La souveraineté alimentaire du pays constitue la ligne directrice de toute la politique de développement Agricole. La sécurité alimentaire est une dimension de la souveraineté alimentaire.

La souveraineté alimentaire s’entend par la disponibilité, l’accessibilité en tout temps des produits alimentaires de qualité pour la satisfaction des besoins alimentaires internes, fondée prioritairement sur les productions Agricoles nationales, la valorisation des modes nutritionnels et des pratiques culinaires locales.

La Loi d’Orientation Agricole dans ses Articles 11, 12, 13 et 26 traitent les exploitations Agricoles familiales et les entreprises Agricoles. La reconnaissance de l’exploitation Agricole familiale par la Loi d’Orientation Agricole est une garantie et de production agricole durable et de cohésion sociale et familiale, l’exploitation Agricole familiale étant constituée d’un ou de plusieurs membres unis librement par des liens de parenté ou des us et coutumes et exploitant en commun les facteurs de production en vue de générer des ressources sous la direction d’un des membres, désigné chef d’exploitation, qu’il soit de sexe masculin ou féminin.

La vision paysanne étant une agriculture reposant sur les exploitations familiales agricoles multifonctionnelles, multidimensionnelles, et compétitives.

Une agriculture durable, productive et innovante :
- conduite par des exploitants et des exploitantes dont les professions sont reconnues et sécurisées
- qui nourrit ses populations urbaines et rurales
- qui assure des revenus décents et suffisants aux exploitants et aux exploitantes
- qui participe à l’amélioration du cadre de vie des populations rurales sur la base de l’équité entre les villes et les campagnes
- dont les excédents permettront une croissance économique à travers la commercialisation et l’exportation.

VI.Difficultés rencontrées au moment de l’élaboration LOA

a)le retard dans le déblocage des fonds : un atelier prévu pour le mardi 10 mai à Djenné, les fonds des trois concertations pilotes ont été obtenus par la CNOP le lundi 9 mai à 16h, c’est pendant le voyage que les fonds permettant d’organiser les concertations pilotes de Ségou et Sikasso ont été remis aux coordonnateurs régionaux à Ségou et à Bla pour la concertation pilote de Kadiolo.

b).logistiques : Trois véhicules devaient être fournis par le Ministère de l’Agriculture pour le suivi des trois concertations pilotes ainsi que pour les déplacements des animateurs. Deux véhicules ont été mis à disposition de la CNO le mardi 10 mai. Les deux véhicules ont connu des difficultés :
le premier est tombé en panne à Ségou et n’a pu rejoindre Djenné que le 11 au soir ;
le second, celui de la mission, a pu prendre à son bord les deux animateurs et est arrivé à Djenné dans la nuit, juste à la veille de l’ouverture de la concertation pilote ;
Après la clôture de l’atelier pilote de Kadiolo, l’équipe régionale et les membres de la mission se sont ensuite déplacés sur Sikasso pour terminer les rapports d’animation et de coordination, sur la route, notre véhicule a connu un autre pneu éclaté, qui a été changé par la DNAMR de Sikasso.
Nous avons quitté Sikasso pour Ségou vers 12h, avec le rapport provisoire d’animation. Le coordonnateur régional n’avait pas terminé les comptes et est venu rencontrer le coordonnateur national des concertations paysannes à Ségou pour le bilan. Il convient de souligner à nouveau un pneu éclaté (toujours la même roue) juste avant l’entrée dans Koutiala ; le coordonnateur national a fait l’achat d’un pneu d’occasion pour permettre d’atteindre Ségou dans les meilleures conditions.

c) Calendrier : le calendrier d’exécution des concertations paysannes a fiat l’objet de grandes discussions d’une part entre le Secrétariat Permanant, le CTN et la CNOP, et d’autre part entre le ministre et la CNOP dans le but de respecter le délais proposé par le Président de la République, bien que les décaissement ont pris de retard considérables. Le Ministre n’étant pas dans une situation, d’obliger la CNOP au respect du calendrier, a commue une équipe de techniciens pour produire un avant projet de loi parallèle à Sélingué afin de s’assurer de pouvoir présenter d’un document prêt dans le délais.

VII.Suivi de l’avant projet de loi d’Orientation Agricole
Au niveau du Secrétariat Général du Gouvernement, le projet de loi a fait l’objet d’une modification profonde entre autre le chapitre II portant sur le foncier (TITRE IV) par exemple. Dans le but de corriger les modifications apportées, la CNOP et ses alliés ont entrepris des actions de lobbyings et de plaidoyers auprès des députés à travers les journées d’écoute et des rencontres d’informations organisées par la CNOP, comme par exemple la journée d’information des députés organisé au grand Hôtel par la CNOP.
(Voir en annexe le document de plaidoyer lobbying par rapport à l’avant projet de loi d’Orientation Agricole).

A la séance du 16 août 2006 de l’Assemblée Nationale, il y a eu une forte mobilisation paysanne dans le but d’influence la prise de décision des députés. Ce jour l’Assemblée Nationale a délibéré et adopté la Loi d’Orientation Agricole (LOA) après de très longue discussion de procédure et de terminologie.
La Loi d’Orientation a été promulgué le 05 septembre 2006 par le Président de la République et c’est la LOI N° 06-045 DU 05 SEPT 2006.

VIII.Etat de la mise en œuvre de LOA
Le Décret N°066 du 23 février 2007 qui organise le Conseil Supérieur de l’Agriculture
Composition du Conseil Superieur de l’Agriculture :
- 14 représentants du pouvoir public ;
- 4 représentants du Secteur Privé ;
- 2 représentants des Collectivités Territoriales ;
- 13 représentants de la Profession Agricole
- 3 représentants de la Société Civile.
Après la session relative à la cérémonie d’installation, la Conseil Supérieur de l’Agriculture a tenue sa deuxième session le lundi 28 avril dans la salle des banquets à Koulouba.et le programme d’activité 2008-2009 du Secrétariat Permanent du Comité Exécutif du Conseil Supérieur de l’Agriculture a été adopté. Ce programme d’activité prévoit entre autre la préparation de 9 Décrets (fonds national de Développement Agricole et fonds de Garantie, statut de l’exploitant et de l’exploitation familiale Agricole, fonds national de risques et de calamités...), élaboration de 3 Politiques (Politique semencière et Biosécurité, Politique Foncière, Politique Halieutiques et Aquacoles), et un Arrêté (arrêté interministériel sur la cahier de charge fixant les objectifs de production animales). Ce programme coût à l’état 230 000 000 FCFA.

IX.Conclusion
Si l’élaboration de la Loi d’Orientation Agricole a été un grand succès, sa mise œuvre semble être problématique au regard da la faible participation des paysans aux activités en cours sur le terrain. En rapport ce programme ambitieux, et vue des moyens limités des organisations paysannes et la société civile en terme de ressources financières disponibles, comment peut- on faire afin de faire participer de façon responsable les paysans à la base ? de manière que ces décrets et ces politiques en voie d’élaboration puissent prendre en compte les préoccupations et les problèmes des paysans. La non implication des paysans dans la préparation des décrets et dans l’élaboration des politiques risquera de nous faire retourner à la case de départ.

Les organisations paysannes doivent s’employer à travailler sur ces questions afin de faire des propositions à l’état par anticipation, si non, une fois de plus, on risquera de prendre encore « le train en marche »

Les paysans considèrent que l’information et la formation sont des clefs fondamentales pour tout développement de l’agriculture : pour connaître les textes et lois en vigueur et veiller à leur mise en application, pour saisir une opportunité, pour connaître les conditions d’accès au financement et respecter les engagements, pour bénéficier pleinement des innovations techniques et technologiques, pour assurer un meilleur rendement à l’ensemble des activités
Le chantier est vaste et tous les acteurs de la société civile a de la place, pour apporter sa petite contribution mais dans l’unicité d’action, il faut instaurer une synergie d’action afin de ne pas éparpiller uni utilement les efforts consentis.

Le contrôle de la mise œuvre de la LOA, nécessité une forte mobilisation des acteurs de la société civile et de ses capacités de propositions, pour cela un renforcement des capacités sur ces questions spécifiques s’avère indispensable. Déjà les groupes de thématiques existants au sein de certaines organisations de la société civile doivent commencer à travailler sur ces questions afin d’aider les paysans dans leur recherche des argumentaires.

Aussi, l’ensemble des organisations de société civile doit contribuer à l’information populaire afin de permettre au paysan à la base de participer et surtout de veiller à la bonne mise œuvre de la LOA, pour qu’elle ne les échappe pas.

 


Forum des Peuples 2008 - Koulikoro, Mali.
Coalitions des Alternatives Dette et Développement (CAD-Mali)

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