Tous ensemble pour construire un monde juste et solidaire ! Contre-sommet Africain au G8 - 7ieme édition
 
Koulikoro 2008
Revue de la Presse

Syndicats et luttes ouvrières : privatisations et emplois

ATELIER II : FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT

THEME : Syndicats et luttes ouvrières : privatisations et emplois


Par Jean SAMAKE
samake FeH solicomm.net
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Tél. : 00 223 6 33 16 25
Bamako / Rép. Mali


Introduction :

La recherche de l’emploi décent pour toutes les personnes qui en sont dans le besoin est une activité visant une véritable promotion des droits de l’homme. Cela pour trois raisons : la justice sociale garantie une paix universelle durable ; on ne peut bien travailler dans la misère, l’injustice et les privations ; il faut craindre les répercussions de la concurrence internationale.

Pour les syndicats aujourd’hui, il est une nécessité (impérieuse) d’avoir un « Code international du travail » bien ajusté et appliqué. Cette nécessité se justifie aisément :
Un tabou pour stabiliser le droit au travail : si un gouvernement prenait des mesures incompatibles avec ce Code on parlera de violation de traité international ;
un modèle de référence pour la législation nationale en fonction de l’adaptation utile aux conditions nationales ;
une domestication de la mobilité de la main-d’œuvre (travailleurs maritimes et migrants) ;
une réponse à la complexité technologique de l’industrie pour l’élaboration de normes de protection par les spécialistes experts et techniciens (radiation, cyanure etc.).

La privatisation n’est qu’une politique séduisante ; elle ne participe pas au financement du développement équitable. La mondialisation ayant fait de l’ajustement un phénomène universel, elle modifie la distribution des revenus.

I. Problématique syndicats et luttes ouvrières : privatisations et emplois

• 1. L’emploi : un droit et une nécessité pour l’humanité
La protection sociale n’a de plus sûre garantie que l’emploi.
Dans un système économique, une activité, un travail (manuel ou intellectuel) rémunéré est un emploi (indécent ou décent).
Le plein emploi, celui décent, permet à l’employé et ou au fonctionnaire de vivre dignement ; tel est l’idéal normalement universel.
De plus en plus, la privatisation qui a pignon sur rue est essentiellement motivée par la recherche de coûts de travail inférieurs c’est-à-dire de conditions de travail et de statuts moins favorables aux travailleurs.
Or, des avancées théoriques depuis n’ont pas été remises en causes :
Charte des Nations Unies, 26 juin 1945 :

La « foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites » (Préambule)
a fondé les Etats membres de l’ONU à s’engager à favoriser
« le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l’ordre économique et
social » (article 55,paragraphe a)
Déclaration universelle des droits de l’homme,10 décembre 1948
« Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée a obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux, et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort nationale et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays. (Article 22 )
Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. (Article 23, alinéa 3) ».

« le travail n’est pas une marchandise » avait déclaré l’Organisation Internationale du Travail en 1944.
Il est un lien social de solidarité entre les générations. Le travail humain est producteur de richesses économiques
Le service de l’emploi est social, donc un devoir des Etats envers toute personne économiquement opérationnelle.
Aujourd’hui,le système économique néolibéral a vaincu le droit de l’homme. Les acquis des luttes ouvrières sont de plus en plus frelatés.
Constat net : la croissance économique n’est pas synonyme de progrès social ; la problématique de l’emploi est dramatique.

Les syndicats ont obligation de se donner de nouvelles missions stratégiques.

• 2. L’offre d’emploi :
Le marché du travail est en transformation du fait de certaines composantes de la mondialisation :

- changements technologiques, bouleversements des marchés financiers, montée des marchés mondiaux de produits et de services, concurrence internationale, augmentation des investissements étrangers directs, nouvelles stratégies commerciales, nouvelles formes d’organisations du travail ;
- déficit de l’éducation et de la formation conférant à toute personne un meilleur degré d’employabilité c’est-à-dire ses compétences, connaissances et qualifications qui renforcent son aptitude à trouver et conserver un emploi, progresser au niveau professionnel et s’adapter au changement, trouver un autre emploi quand elle le souhaite ou lorsqu’elle est licenciée.

• 3. Les syndicats en lutte
Les syndicats doivent se forger une vision des dimensions de l’emploi (politique, services de l’emploi, orientation et formation professionnelles, réadaptation des personnes handicapées, conditions du travail).
Cette vision résulterait d’une évaluation du recul sur les acquis des travailleurs et de l’identification des défis de la mutation imposée.
Il existe déjà un repère OIT
- ses huit conventions dites fondamentales dont celles relatives à la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C.87), au droit d’organisation et de négociation collective (C.98), la négociation collective C.154 , à l’égalité de rémunération (C100), à la discrimination -profession et emploi- (C.111) ;
- les conventions et recommandations sur l’emploi : la politique – C.122, le service - C.88, le licenciement – C158, consultations tripartites – C144, les relations professionnelles dans la fonction publique.

II. Privatisations et emplois : expliquer mais ne pas admettre

1. Postulats de l’idéologie capitaliste
2. La privatisation : une politique économique stratégique
3. Fondement des programmes économiques des IFI
4. Composantes de la mondialisation et emplois

1. Postulats l’idéologie capitaliste fallacieuse
- la séparation artificielle des secteurs d’investissement (public /privé) ;
- le secteur public dispendieux non porteur ;
- le secteur privé efficace parce que sensé et réfléchi.
- la suppression des emplois publics pour une rationalisation des finances publiques.

2. La privatisation est une politique économique stratégique
Elle ne favorise pas la promotion de l’emploi. Elle est un guet-apens très rusé qui confie au secteur privé des activités qui relèvent du secteur public et développe l’efficience des entreprises privées.
La menace d’une exclusion, de chômage, de disparités de salaire, d’emplois précaires existe du fait de l’internalisation de l’économie capitaliste.
Les syndicats doivent influencer cette politique à l’échelon international, convaincre les gouvernements et les entreprises d’assumer les responsabilités.

3. Fondements des programmes économiques des IFI
Les programmes économiques des IFI sont fondés sur le marché libre.
IFI, quelles sont-elles ?
Organisations, à supposer désormais comme faisant partie du système des Nations Unies, le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale ont un objectif commun déclaré : contribuer à la stabilité financière et à la croissance économique du monde, conduisant à une économie mondiale stable et prospère.
Elles sont de fait sorties du système des Nations Unies car manquant d’attention aux questions sociales. En effet elles optent très souvent pour entre autres la privatisation,la flexibilité du marché du travail, la réforme restrictive des systèmes de pension, la libéralisation. Bref elles imposent des conditions préjudiciables aux intérêts des travailleurs.
Ainsi, elles rejoignent trois des composantes de la mondialisation nocives à l’emploi :

4. Composantes de la mondialisation et emplois
- la déréglementation et la libéralisation,
- la privatisation du secteur public,
- la coordination des institutions financières internationales (IFI) comme le groupe Banque Mondiale et le Fond Monétaire International, et l’Organisation Mondiale du Commerce.
Les IFI sont partenaires techniques et financier des acteurs des secteurs publics et privés.

III. Coordination des IFI et de l’O M C.

1. Activités IFI ?
2. OMC : une organisation de libéralisation du commerce

1. Activités des IFI
Que font les institutions financières internationales ?
a) Fond Monétaire International : assurer la stabilité monétaire et financière international pour rendre possible le commerce entre pays. Pour ce faire trois fonctions principales :surveillance, assistance technique, concours financiers.
b) Banque Mondiale : une institution intergouvernementale de prêt. Elle a cinq agences :
Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), aide et prêt aux pays de faibles revenus ;
Association Internationale de Développement (AID), prêts sans intérêts et subventions aux pays pauvres ;
Société Financière Internationale (SFI), financement des investissements du secteurs privé,assistance technique au Gouvernements et aux entreprises privées ;
Agence Multilatérale de Garantie des Investissements, garantie des investisseurs étrangers et assistance aux pays en développement pour la promotion des investissements ;
Centre International de Règlement des Différends, il fait sa dénomination.

2. OMC : une organisation de libéralisation du commerce
Organisation Mondiale du Commerce (du GATT de 1947 à l’Accord de Marrakech 1994 enregistré conformément à l’article 102/ Charte de l’ONU).
Essentiellement une organisation de libéralisation du commerce, elle traite des règles commerciales entre nations à l’échelon mondial collabore avec les IFI sur les politiques de libéralisation.
L’OMC règne à partir de deux principes (guidant trois grands accords, et chacun ayant ses sous- accords, couvrant des domaines essentiels de développement) vachement contraire à la souveraineté de ses nations membres :
- Obligation de même traitement pour ses partenaires commerciaux étrangers et nationaux,
- Impossibilité de discrimination spécialement en faveur d’un de ses partenaires membres de l’OMC.
Elle dispose de trois accords fondamentaux relatifs respectivement : aux tarifs et au commerce (GATT), aux aspects des droits de la propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC), au commerce des services (AGCS).
L’Accord Général sur le Commerce et les Services (AGCS) n’épargne aucun service public et empêche les Gouvernements d’user de leurs pouvoirs de régulation. Toute entreprise publique privatisée ne peut plus être ramener dans la propriété publique.
La coopération OIT/OMC progresse lentement (de l’agenda de Doha pour le développement à Cancùn).
Les droits des travailleurs sont à lier aux accords de l’OMC : y introduire des clauses sociales respectant les droits fondamentaux des travailleurs consacrés dans la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
L’irréversibilité de la privatisation doit être une forte préoccupation des syndicats.

IV. Les modes de réalisation de la privatisation : contourner le droit d’organisation et de négociation collective des travailleurs

1. Qu’est-ce que La privatisation ?
2. De la privatisation des services et entreprises publics
3. De l’obsession des entreprises privées
4. Le statut du salarié : pas de liberté de travail, absence de garantie collective

1. Qu’est-ce que La privatisation ?

La privatisation s’entend la liquidation d’un bien public en faveur d’intérêts privés.
Les responsables politiques et les actionnaires des entreprises commanditent les études pour décider sur conseil des « experts » des options de rentabilité des travailleurs.
Le désengagement des Etats du service de l’emploi, la rentabilisation des entreprises privées par la réduction des charges sociales affectent certainement l’emploi et sa qualité.

Il est inconcevable que même les élus politiques s’abritent derrière ces fameux savants formés probablement à l’école des IFI (institutions financières internationales) et dire vouloir promouvoir l’emploi.

2. De la privatisation des services et entreprises publics.

La privatisation revêt plusieurs formes parmi lesquelles il est notable :
- la cession partielle ou totale d’entreprises publiques au secteur privé ;
- l’abolition ou la réduction des services publiques, services par prestations privées ;
- la recapitalisation de sociétés publiques par les investissements du secteur privé ;
- la suppression progressive du financement public et/ou l’incitation à la recherche de financement privé ;
- la vente de filiales d’entreprises nationalisées ou publiques ;
- l’augmentation des frais d’utilisateurs des biens et services publics ;
- la sous-traitance des services publics (le recours aux opérateurs privés) ;
- la cogestion par secteurs public et privé avec injection de financement étranger ;
- le développement du mode de gestion privée dans le secteur public ;
- le transfert des responsabilités politiques publiques au secteur privé (en matières d’éducation, de santé, d’énergie, de communication) ;
- la promotion de l’initiative privée ;
- l’ouverture de la concurrence entre secteurs public et privé après affaiblissement du secteur public par libéralisation et déréglementation ;
- l’encouragement de la participation de sociétés financières privées dans les travaux d’investissements publics.
En tous cas il s’agit d’aboutir à des résultats dont :
- le dégraissage des effectifs de travailleurs :
- la contractualisation des emplois des Fonctions Publiques,
- la liquidation des entreprises publiques sans mesures sociales favorables au travailleurs,
- le retrait des Etats des secteurs pourvoyeurs d’emplois et de tous les services sociaux desquels retenons ici les services de l’emploi et de la sécurité sociale.
Les agents publics déflatés sont, sans préparation, jetés dans la rude concurrence de l’entreprise.
- les coups de force sur les législations nationales relatives aux normes du travail et à leur respect.

3. De l’obsession des entreprises privées.

Dans la liberté d’entreprendre, les salariés ne sont que la variable d’ajustement pour que l’emploi soit ; ils supportent les aléas du « marché ». La recherche permanente de l’efficience des entreprises privées fait des trouvailles subtiles : restructuration, délocalisation, cartellisation.
Instabilité, mobilité, précarité, insécurité de l’emploi sont suite aux nouvelles formes de structuration, d’organisation et de localisation du travail de production des entreprises.

4. Le statut du salarié : pas de liberté de travail, absence de garantie collective.

La conditionnalité de l’expérience professionnelle pour accéder à un emploi désormais temporaire, l’utilisation de stagiaire, la pratique de contrat de travail à durée déterminée et de on ne sait quelles autres formes particulières (en tout cas économiques) de travail dans les secteurs public et privé donne l’illusion d’une multiplication d’offres d’emploi.
Aussi l’on voudrait faire adopter la mentalité de « premier emploi »fondement même de l’instabilité de l’emploi.
Avec la restructuration (des secteurs public et/ou privé) le salarié n’a pas de choix. Il ne peut éviter le chômage noir que : accepter une retraite anticipé, une mutation, un reclassement à mauvais goût ou contraint à accepter être dans un programme de réinsertion dite sociale qui est le retour difficile vers l’emploi.
Même dans les régions où on indemnise le chômage qu’elle misère !

Les relations de travail se compliquent :

- le collectif de travailleurs se constitue difficilement du fait de l’absence de convention collective ;
- entre le service employeur et le service utilisateur l’employé est dérouté.

Les syndicats de travailleurs se doivent d’agir de sorte que le contrat de travail ne soit transformé en un contrat banal de prestation de service commercial.

V. Slogan syndical :
« Ensemble, Donnons une Forme et un Contenu Emancipateur à l’Emploi »

L’idée d’une législation internationale du travail de l’industriel français Daniel Le Grand a fait du chemin depuis 1840. Aujourd’hui, il faut travailler à la mise en œuvre d’une protection légale des travailleurs.

• Les travailleurs, les jeunes en quête d’emploi et leurs
organisations doivent capitaliser les expériences, les résultats des recherches syndicales (études de cas) en exploitant au mieux les Normes Internationales du Travail (Conventions) et les recommandations de l’OIT. Cette capitalisation intègrera les spécificités des emplois émergents.
• Les organisations de travailleurs doivent veiller à être
indépendantes des pouvoirs (politiques, financiers entre autres). Elles ne doivent pas ignorer le fait « mondialisation ».
• Les acteurs sociaux sont les travailleurs et les employeurs ;
ils peuvent travailler dans l’alliance pratique.
• Les syndicats, dans un partage d’expertise et de renforcement
de la solidarité, doivent axer leurs luttes notamment sur :

- qualité de la formation initiale et continue,
- l’instauration d’une démocratie sociale, une véritable politique de dialogue social,
- les créations d’emploi répondant aux besoins économiques et sociaux,
- la promotion et le développement des services publics,
- la résorption de toutes les formes de précarité (de l’emploi),
- l’amélioration des conditions de travail avec prévention (rythmes, pénibilité, stress, santé au travail, départ à la retraite etc.)
- la politique salariale (le minima indexé au coût de la vie).

Conclusion :

Il faut travailler à la conception de systèmes économiques et sociaux garantissant un minimum indispensable de sécurité et d’emploi. Ce qui n’exclut pas une adaptation à l’évolution du marché mondial concurrentiel.

 


Forum des Peuples 2008 - Koulikoro, Mali.
Coalitions des Alternatives Dette et Développement (CAD-Mali)

Contact : contact ATr forumdespeuples.org