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Koulikoro 2008
Revue de la Presse

LA PREVENTION ET LA GESTION DES CONFLITS FONCIERS EN CINQUIEME (5ème) REGION DU MALI.

THEME : LA PREVENTION ET LA GESTION DES CONFLITS FONCIERS EN CINQUIEME (5ème) REGION DU MALI.


Par Mahmoudou Kassambara,
Responsable formation CAD Mali antenne de Mopti et responsable ONG Prométhée ;
Tél. 6 01 03 27 ; e-mail : kassdkass Pfa yahoo.fr


I - Présentation de la 5ème région du Mali

Mopti est la cinquième région administrative et économique du Mali. Sa superficie est de 78 635 Km2 ; soit 6,34 % du territoire national. Elle est située au centre même du Mali ; au carrefour entre le Nord et le Sud du pays.
Sa population est estimée aujourd’hui à environ 1 600 000 âmes.

Elle est constituée de deux (2) zones écologiques : la zone inondée et la zone exondée.

La zone inondée est située sur le fleuve niger et son affluent le bani. Cette zone concerne quatre localités administratives, appelées cercles : Djenné, Tenenkou, Mopti et Youwarou. C’est une zone dominée par les bambaras, markhas, rimaïbés (cultivateurs de mil mais surtout du riz pluvial), les peulhs (éleveurs), les bozos (pêcheurs).

La zone exondée couvre aussi quatre entités que sont les cercles de Koro, Bankass, Bandiagara et Douentza.
La race dominante dans ces quatre localités demeure les dogons (agriculteurs de mil surtout) qui cohabitent avec des sonrhaï (agriculteurs), peulhs (éleveurs), samos, dafings, mossis (tous agriculteurs également).

Malgré ses grandes potentialités (cheptel, fleuve niger, bras valides, sites touristiques…), la région de Mopti à l’une des incidences de pauvreté les plus élevées du pays avec 76,2 %.

Parmi ses problèmes figure notamment le conflit foncier rural.

II Contexte de la contribution :

L’économie primaire de la 5ème région est menacée par de très nombreux conflits qui risquent d’engendrer chaque fois des problèmes d’insécurité alimentaire au niveau du petit producteur déjà malmené par une misère « sans poésie ».

Pour parer à cela, la C.A.D-Mali, à travers son antenne de Mopti, apporte, chaque fois que le besoin se fait sentir, sa modeste contribution à travers une autre gestion des conflits en milieu rural.

Cette gestion consiste à l’anticipation des conflits grâce à la prévention basée sur un système d’alerte précoce, l’art de la négociation et de la médiation avec d’autres acteurs sociaux professionnels en la matière.

III - Les conflits fonciers en 5ème région :

Au Mali, la 5ème région est l’une des trois zones géographiques (appelée delta du niger) où les conflits relatifs à la terre sont les plus importants, les plus complexes, les plus fréquents, les plus graves, les plus étendus. C’est là où aussi les traitements des conflits fonciers doivent être des plus urgents.

1 La définition de la notion du foncier en 5ème région :

On entend par foncier des ressources naturelles relatives à la fois à la terre, à l’herbe, aux arbres, à l’eau et au contenu de l’eau.

2 Mode d’acquisition de la terre :

Dans la zone exondée (dite du plateau dogon, l’une des deux sous zones de Mopti où la tension à propos des ressources naturelles est permanente), le mode originel d’acquisition des droits sur la terre est l’occupation primitive de la terre suite à une longue procédure.
Cette terre une fois occupée par un ancêtre et son groupe a la même force probante aux yeux des dogons que la force probante conférée aux français par l’immatriculation ; et elle demeure à leur actif. « Le groupe dispose sur elle un droit d’exploitation. Il peut la donner à d’autres groupes pour un temps déterminé. < Mais> il ne peut en aucune façon la vendre. La terre est la « propriété « de tout le groupe et doit être exploitée collectivement par tous les membres du groupe parental. Elle est la propriété de toute la parenté (passée, présente et future).
Elle demeure en conséquence le patrimoine de cette parenté.

Cependant « la poussée démographique et la naissance de nouveaux besoins favorisèrent le départ de certaines familles à la recherche de nouvelles terres. Contrairement à l’occupation primitive où la terre se trouvait sans propriétaire apparent, l’occupation secondaire a pour objet la terre préalablement occupée par l’ancêtre du nouvel occupant. »

Avec les indépendances, la terre est devenue la propriété de l’Etat.
En réalité, les terres ont appartenu, à l’origine, aux principaux chefs traditionnels qui en faisaient la répartition aux chefs de famille qui n’en possédaient pas ou pas assez et qui en faisaient la demande selon la coutume.

Dans la zone inondée, certains gérants de terre sont mêmes détenteurs de documents en arabe.

Malgré tout, il faut reconnaître qu’au moment où les premiers occupants entraient en possession de leur facteur de production, il n’y avait pas d’écrits en général. Toutes les transactions se faisaient oralement. Cependant cela ne veut point signifier que tout s’envola aujourd’hui dans les mémoires et qu’il n y a point de traces.

3. Origines et causes des conflits :

L’origine des conflits fonciers ruraux en 5ème région remonte dans la nuit des temps.
Très souvent, en milieu rural inondé et exondé, il arrive à ce que s’affrontent d’une part les agriculteurs et éleveurs, agriculteurs et agriculteurs ; d’autre part, agriculteurs et pêcheurs à cause de la gestion et du contrôle de l’espace agricole et sylvo-pastoral.

A une date relativement récente, ils trouveraient leur origine (en zone exondée) avec la colonisation et les indépendances.
En zone inondée, au temps des ardos, du fondateur de l’empire théocratique d’Hamdallaye (XIX siècle) et de l’époque coloniale.

Cependant le plus important c’est moins l’origine des conflits fonciers durant ou avant la période coloniale ou avec les indépendances politiques que de ses fréquences exponentielles dont les causes ont comme source juridique les procédures de succession, de prêts, de métayage, de « vente », de gage, de don.

a) La terre comme enjeu fondamental :

La terre a toujours été considérée comme la principale richesse. « La terre est une chose d’où vient tout et où tout va » dit un adage dogon.

En effet la terre est à l’origine de tous les biens, chez les dogons qui soutiennent par ailleurs que son importance socio religieuse prime sur celle économique.

Actuellement avec la démographie galopante (au niveau des hommes tout comme au niveau des animaux) et la diminution progressive des ressources naturelles, le problème de gestion et de contrôle du foncier s’accentue davantage et devient de plus en plus crucial.
A ce titre, les ressources naturelles constituent l’objet de conflits très souvent meurtriers entre les protagonistes.

A l’origine, chez les dogons, la terre ne pouvait pas être la propriété d’une personne. Elle est prêtée par les divinités qui défendent de la vendre et d’en abuser. Elle doit servir à la perpétuation de la famille. D’où le caractère sacré de la terre chez les dogons qui la vénèrent comme la déesse mère de la fécondité.

Dans la zone inondée, une terre revenait à l’ensemble de la famille ou du clan. La notion de propriété individuelle apparaît pour la première fois sous la dina de Sékou Ahmadou à partir de 1820, parallèlement à la propriété collective familiale ou villageoise.

b) La diversité des coutumes foncières :

Chaque milieu homogène a ses coutumes en matière de gestion de conflits. Cela constitue en fin de compte une diversité de coutumes non écrites. Donc non codifiées. Leur interprétation, par le juge ou le commandant qui n’est souvent pas du milieu, prête à équivoque. Lorsqu’il est malintentionné, il arrive à ce qu’il fasse une lecture erronée, abusive des textes coutumiers.

Aussi, même en période de bonne conscience professionnelle, il peut lui arriver d’éprouver souvent de grosses difficultés à pouvoir retrouver les points dominants et communs en matière de règlement foncier.

Généralement, il se fait aider par des témoins et assesseurs sensés connaître les différentes coutumes des protagonistes.

Le témoignage lui aussi souvent laisse à désirer des fois dans la mesure où beaucoup de témoins, en fonction de leurs intérêts, font des dépositions partisanes en complicité ou non avec les assesseurs et traducteurs.

a. La pluralité des autorités administratives de gestion :

Les autorités étatiques locales qui disent la loi en matière de règlement foncier sont nombreuses :
- la justice administrative composée de préfets, sous-préfets et autres
auxiliaires ;
- la justice civile (juges, procureurs…) ;
- la justice répressive (gendarmerie, police…qui ne tranchent point mais qui sont incontournables dans bien des points et qui peuvent biaiser le problème en amont)

Cette pluralité d’intervenants autour d’un même problème soulève souvent des problèmes de confusion, d’imprécision, d’incompréhension entre les praticiens mêmes qui très souvent se contredisent en interprétant les textes juridiques soient par méconnaissance, erreur ou soit par intérêt quelconque.
Tous au nom du droit positif surtout rendent justice. Laquelle justice est très souvent contestée par les différentes parties.
Cela dénote de l’inadaptation des textes législatifs en matière de gestion de conflits.

c) L’inadéquation du code foncier rural :

Le 1er Août 1986 a été promulgué le code domanial et foncier malien. Cela constituait en soi un fait majeur dans la mesure où les différentes lois précédentes qui existaient en la matière étaient éparses, dispersées par ci par là.

Cependant malgré le fait que ce code du 1er Août 1986 soit consigné en un seul document rassemblant presque tous les textes domaniaux et fonciers, des lacunes s’y sont révélées très tôt : il a réduit considérablement le droit coutumier en un simple et triste droit d’usage et d’exploitation au lieu de lui permettre d’assurer le droit à la propriété collective et individuelle.

Ainsi, les couches socio - professionnelles les plus représentatives de la région (que sont les agriculteurs, éleveurs, pêcheurs) ont été non seulement oubliées (comme véritables acteurs et interlocuteurs incontournables) mais aussi transformés malgré eux comme de simples usufruitiers.

L’inadaptation de ce code aux réalités socio-économiques et culturelles peut s’expliquer aussi par le fait que les textes en question ont été conçus dans la précipitation (pour parer à un vide ou à une insuffisance constatée) soit pour créer sciemment des confusions qui pourraient profiter au régime politique en place et aux praticiens du droit.

Sur quelque chose de très sensible et très important pour toute l’économie régionale, il n’y a que huit (8) articles qui concernent les agriculteurs, éleveurs et pêcheurs (articles 127 à 134 du code domanial et foncier).

IV - Les différents types de conflits fonciers en 5ème région :

Certes les conflits les plus importants par leur impact et leur nombre demeurent incontestablement ceux liés aux ressources naturelles.

Cependant il y a différents conflits (relatifs par exemple à la chefferie ou à la religion) qui finissent par être des conflits fonciers dans la mesure où l’exploitation des champs de culture, de pâturages ou de pêche est fréquemment remise en cause.

Somme toute les principaux types de conflits fonciers demeurent des litiges intracommunautaires (mettant en scène des membres d’un même village, famille ou clan) et ceux dits intercommunautaires (qui opposent différentes couches socio professionnelles ou culturelles de différents villages). Ils sont généralement les plus violents et les plus meurtriers.

Les conflits fonciers intracommunautaires (qui sont les plus nombreux) ont trait d’habitude aux différents litiges de champs, de pâturages, de mares de pêche, des arbres, de la divagation des animaux qui détruisent les champs…
Ces mêmes genres de conflits sont aussi valables pour les conflits intercommunautaires.

V - Les modes de règlement de conflits fonciers :

1) Mode de règlement coutumier :

Dans la zone exondée du plateau, les litiges fonciers sont très nombreux et leur importance varie selon les cas suivants : - les membres d’une même famille ; - les habitants d’un même village ; - les habitants de deux ou plusieurs villages ; les dogons et leurs voisins (peulh, mossi, samos…).

Ces différents différends, pour les résoudre, les dogons ont mis en place des instances et organes. Les organes chargés du contentieux foncier sont les suivants : - le conseil (ou tribunal) de famille ; - le conseil (ou tribunal) du village ; - le conseil (ou tribunal tribal) des Hogons.
Parallèlement à ces différents organes, existait et continue d’exister une juridiction spéciale dénommée « Bouna ou Bouran » comme organe de régler les litiges.
Le bouna en effet est un fétiche sur lequel on sacrifie trois poules pour départager les protagonistes. La compétence du Bouna peut s’étendre à plus d’une centaine de villages.
Il peut être saisi indépendamment des décisions des autres conseils.
Généralement le bouna n’est saisi qu’en dernier ressort, et celui qui a tord meurt.

En ce qui concerne les autres premiers organes, le mécontent d’une décision d’un procès peut à tout moment faire appel à celui immédiatement supérieur. Cependant la dernière décision est toujours exécutée et est sans appel.

Celui qui a tord doit abdiquer sinon ses greniers seront fermés. S’il persiste, il sera remis au Hogon comme esclave qui pourra le traiter au même titre que ses animaux domestiques.

Rappelons qu’au pays dogon, la peine d’emprisonnement n’a jamais existé.

« Les dogons ont toujours préféré résoudre leurs différends à l’amiable, entre eux-mêmes. » « L’administration nous a connus avec nos coutumes et nous laissera avec nos coutumes » disent les dogons chaque fois que l’administration s’ingère dans l’arbitrage de leurs litiges et tranche en dehors de leurs réalités.
Pour les dogons la terre étant sacrée, tout litige portant sur elle dépasse nécessairement la compétence des « étrangers ».
C’est pourquoi généralement les décisions prises par l’administration en matière de conflits fonciers ne sont appliquées que timidement.
Très généralement ces conflits tranchées administrativement ou judiciairement renaissent chaque fois avec plus de véhémence.

Dans la zone inondée (qui va de Djenné à Youwarou en passant par Mopti et Ténenkou), sans jamais faire d’extrapolation, les terres, à l’origine, appartenaient aux chefs traditionnels qui les répartissaient entre les chefs de familles et les géraient selon les coutumes teintées du droit islamique de l’empire théocratique d’Hamdallaye et de l’animisme des ardos guerriers : aux cultivateurs revenaient les terres de culture ; aux éleveurs, les herbes ou bourgoutières ; aux somonos, la gestion de la surface de l’eau ; aux bozos, le contenu de l’eau. Le bourtol (lieu de passage des animaux) doit être observé par tous.

Somme toute, il y avait certes des conflits même aux « temps immémoriaux ».
Cependant ils finissaient toujours par trouver une issue à travers un traitement traditionnel. Pas parce que à cette période la démographie n’était pas si importante et que la terre ne présentait pas un enjeu si grand comme aujourd’hui, mais parce que tout simplement la gestion était de proximité. Elle tenait compte des réalités du milieu. Impliquait tous les acteurs. Se tenait dans la langue du milieu et non dans une langue étrangère. Ses coûts étaient minimes pour ne pas dire insignifiants. Ses décisions reflétaient un effort intellectuel et collectif dans lequel se reconnaissaient toutes les parties prenantes. Aussi, parce que la tradition orale était vivace. N’était pas encore corrompue.

2) - Mode de gestion par l’administration :

Le code foncier malien calqué sur le modèle de la propriété privée du colonisateur français ne prend pas véritablement en compte les droits coutumiers traditionnels.

Les différents protagonistes se réfèrent généralement à l’administration lorsque seulement un règlement à l’amiable n’a pas eu d’issue favorable pour l’une des deux parties.

Au niveau de l’administration, un même procès est rendu par plusieurs arbitres (juges et commandants ou leurs représentants) qui souvent se contredisent. Aussi la procédure de résolution est généralement lente et épuisante : dépôt d’une plainte, plusieurs va et vient suite à des convocations, tentative de réconciliation, le même procès demande souvent plusieurs apparition devant les juges, coût élevé (en ce qui concerne les honoraires…) pour les pauvres exploitants, abandon des champs et d’autres activités de maintien de la survie au profit des procès interminables...

VI - Les conséquences des conflits fonciers :

Tout le temps qu’un conflit perdure, des champs peuvent être suspendus ou des cultivateurs peuvent être enfermés.
Cela constitue un grave préjudice à toute l’économie locale quant on sait que la 5ème région est à vocation essentiellement agro-pastorale.

Empiéter à cette activité primaire indispensable c’est constituer un frein au développement économique et socio culturel.

Pour cela, il faut des mécanismes adaptés et efficaces de prévention et de gestion des conflits fonciers.

VII Comment les prévenir et les gérer :

Il n’y a pas de solution standard ou prête à porter aux problèmes fonciers en 5ème région du Mali. En conséquence chaque milieu homogène doit concevoir, élaborer ses propres outils de prévention et de gestion en matière foncière avec l’appui de l’administration publique (si possible) ; les adapter, les harmoniser avec les autres sur la base des valeurs traditionnelles positives largement acceptées par tous et non sur la base d’une vision etriquée.

L’approche originale de la CAD Mali- Mopti ou gestion alternative de conflits fonciers :

Cas du village d’Iréli (commune rurale de Sangha) et de ceux de Bégné-na et Bégné-pérou.

La CAD – Mali antenne de Mopti a adopté les comportements suivants lors de la tentative de règlement de ces deux situations conflictuelles :

-  l’identification des problèmes à travers un mécanisme d’alerte précoce ;

-  la mise en place d’un plaidoyer lobbying à travers la sensibilisation, l’information ;

-  la formation des leaders d’opinion sur la gestion des crises foncières ;

-  la formation ou la mise en réseau des différentes associations endogènes en vue de déceler et de prévenir les conflits latents ;

-  l’organisation des espaces de concertation et de réconciliation sur des terrains neutres ;

-  l’implication de tous les acteurs neutres et désintéresser et la mise en place des stratégies viables susceptibles d’apporter un plus pour la résolution du ou des problèmes (spécialistes de la parole, sociologues ; le cousinage ou sinangouya…) ;

-  le suivi évaluation des décisions prises par les deux parties.

Avec aussi l’avènement de la décentralisation, il est grand temps que le transfert de compétences en matière de gestion et de répartition des terres soit quelque chose de réel, d’effectif. Toute comme l’élaboration de conventions sur l’exploitation des ressources naturelles doit aussi être faite et opérationnelle.

Il est impérieux aussi de mener et de capitaliser des études concernant les us et coutumes en matière du foncier pour toutes les contrées géographiques homogènes (culturellement et socio -économiquement). Cela aura aussi l’avantage de mieux édifier les décideurs (juges, assesseurs…) avant l’ouverture de tout procès.

Les textes adoptés ou modifiés par l’Assemblée Nationale en matière de code foncier et domanial doivent être écrits aussi dans toutes les langues et être largement diffusés afin qu’ils soient connus par le plus grand public.

Faire en sorte que le règlement à l’amiable ou en conseil de village ou autre forme d’organe contentieux traditionnels puisse chaque fois prévaloir.

En somme il désormais plus que jamais question de recherche ou de conception originale de compromis autour de la question foncière ; d’un consensus original dans lequel chacune et chacun se retrouvera pleinement. Construire une démarche d’ensemble ensemble.
A cela chacun doit s’atteler urgemment à l’instar de la CAD Mali antenne de Mopti.

En perspective :

Que sera la nouvelle loi d’orientation agricole dans son application ?!
Porteuse d’espoir nouveau ? ou porteuse d’autres catastrophes nouvelles ?

 


Forum des Peuples 2008 - Koulikoro, Mali.
Coalitions des Alternatives Dette et Développement (CAD-Mali)

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