Tous ensemble pour construire un monde juste et solidaire ! Contre-sommet Africain au G8 - 8ieme édition
 

Quels principes de gouvernance pour la délivrance des services publics de base ?


La gestion des déchets solides et liquides en Commune VI du District de Bamako 


La gouvernance est devenue depuis quelques années un thème à la mode que tout discours sur l’avenir de l’ Afrique (et d’autres continents en développement) se doit d’inclure pour être recevable. Souvent réduite à une liste de recettes universelles que tout État se doit de respecter comme fondement de sa légalité.
La gouvernance au sens où nous l’entendons, est l’art de gouverner en articulant la gestion de la chose publique à différentes échelles de territoires, du local au mondial, l’art de régule les relations au sein de chaque société.

Le débat actuel sur la gouvernance traduit un souci légitime, surtout de la part des États et de leurs partenaires, d’asseoir et de promouvoir des règles de gestion publique qui soient à la fois efficaces et soucieuses d’une utilisation appropriée des ressources engagées, mesurée par des indicateurs de bonnes pratiques. Une nouvelle gouvernance en Afrique naîtra donc d’un processus de construction collective d’un système de valeurs, de structures et de mode de faire, qui trouvera sa légitimité dans sa capacité à concilier l’unité nécessaire à toute collectivité humaine et la diversité d’un monde de plus en plus complexe.

La question de la légitimité est de ce fait centrale dans le débat sur la définition de principes et de nouvelles modalités (les règles du jeu) de gestion de l’espace public ; d’où le principe de la gouvernance légitime.

L’ alliance pour refonde la gouvernance en Afrique (ARGA), définit la gouvernance légitime comme l’art de gérer les affaires publiques et d’exercer les pouvoirs au service du « bien commun » avec l’adhésion et sous le contrôle de ceux sur qui s’exerce ces pouvoirs. Les valeurs fondamentales sur lesquelles s’appuie cette vision des questions de gouvernance sont : l’équité comme principe guidant l’action et le respect de l’autre comme modalité de mise en relation entre les acteurs de l’espace public.

Dans l’optique d’une gouvernance légitime, l’élan de réconciliation entre les institutions et la société devait se traduire par une plus grande offre de services publics sur la base de la proximité.

C’est dans ce cadre que l’ alliance pour refonde la gouvernance en Afrique (ARGA-Mali) a initié en 2007, une recherche – action sur la délivrance des services publics dans le domaine de la gestion des déchets solides et liquides en Commune VI du District de Bamako. Cette étude a été conduite aux regards de six principes de gouvernance qui, correctement appliqués devraient permettre une meilleure offre de services aux populations.

Nous estimons que l’espace thématique sur la « problématique de l’accès aux services sociaux de base » du Forum des peuples est un lieu indiqué pour partager les résultats de cette recherche dans l’espoir d’attirer l’attention des acteurs sur l’utilité de la prise en compte des principes de gouvernance dans les actions de développement visant de meilleurs offres de services.

I. Problématique de l’assainissement en Commune VI du District de Bamako

La commune VI est située sur la rive droite du fleuve Niger ; elle couvre la partie Sud-Est du District de Bamako. Elle est limitée à l’ Est par la limite Est du District, au Nord par le fleuve ; à l’ Ouest par la commune V et au Sud par la limite Sud du District. La commune VI, avec une population estimée d’environ 500.000 habitants en 2008, est la commune la plus peuplée du District de Bamako.

A l’instar des autres communes urbaines, le mauvais état d’assainissement est un obstacle majeur pour un cadre de vie agréable et un bon état de santé des populations. Les pratiques de gestion des déchets urbains constatées en commune VI contredisent les principes de protection de l’environnement. Ces pratiques ont un impact désastreux pour la santé des populations et compromettent les perspectives d’un développement urbain durable.

Les déchets liquides, solides et gazeux produits par les acteurs économiques, les acteurs socio sanitaires et les populations constituent les principales sources de pollutions et de maladies. La situation devient de plus en plus critique à cause d’une augmentation exponentielle du volume des déchets due à la concentration humaine et au changement des modes de consommation. A cause des difficultés à maîtriser la croissance urbaine et de la faiblesse des moyens financiers et matériels, les services techniques et les municipalités de Bamako ont de plus en plus de peine à offrir un service approprié.

Les conséquences de cette mauvaise gestion des déchets s’observent à travers la multiplication des dépôts anarchiques, la pollution des eaux de surface et des eaux souterraines par les eaux usées et les boues de vidange déversées de manière anarchique, la pollution de l’atmosphère, l’augmentation du taux des maladies liées au manque d’hygiène et d’assainissement. Signalons que les récupérateurs d’objets sur les tas d’ordures sont les plus exposés à ces maladies.

II. Présentation de l’initiative
L’initiative sur la délivrance des services publics de base est un thème de réflexion du groupe de travail « Gouvernance, Décentralisation et Développement local ». L’efficacité de l’action publique locale a toujours été un thème primordial de travail pour l’Alliance. Dans l’optique d’une gouvernance légitime, l’élan de réconciliation entre les institutions et la société devait se traduire par une plus grande offre de services publics sur la base de la proximité.

La délivrance des services publics de base dans le domaine de l’assainissement a été étudiée à partir des 6 principes de Yaoundé1. Environs cinquante personnes ont été contactées pour collecter leurs paroles et expériences pratiques en matière de gestion des déchets solides et liquides. Les différentes catégories d’acteurs touchées sont :

- Les représentants des services techniques suivants : SACPN, BUPE, DSUVA, Service d’hygiène ;
- les élus de la commune ;
les opérateurs privés dans l’assainissement (GIE d’assainissement) ; 
les représentants des populations organisées autour de l’assainissement ; 
- certains partenaires financiers et techniques (DED, SNV) qui contribuent à l’amélioration des services d’assainissement ;
les ONG et Bureaux d’étude qui interviennent au sein de la commune.

Ces principes se définissent comme suit :

Premier principe :

Enracinement , les services de base fournis doivent être profondément enracinés dans la population, c’est-à-dire correspondre à la fois à ses habitudes culturelles et à son niveau technique et financier.

Deuxième principe :

Coopération et partenariat , la délivrance et la gestion des services de base ne peut résulter que d’une coopération, d’une coproduction qui implique à la fois l’Etat et les collectivités locales, la population et le secteur privé.

Troisième principe :

Inclusivité , les pouvoirs publics ne peuvent tirer leur légitimité que de leur capacité à assurer les services à l’ensemble de la population et à ne pas réserver, au nom de la modernité, des services plus sophistiqués à une partie limitée de la société ou de l’espace urbain.

Quatrième principe :

Ingénierie institutionnelle , pour parvenir à mettre en oeuvre les principes précédents, il faut concevoir des organisations effectivement capables de le faire, tant par leur structure elle-même que par la culture, les habitudes, la formation et l’expérience de leurs membres. Il doit y avoir adéquation entre le mode de fonctionnement des institutions et les principes qu’on leur demande de mettre en œuvre.

Cinquième principe :

Agrégation , les institutions doivent pouvoir gérer à la fois la diversité des situations et l’unité des problèmes, agréger les problèmes locaux en une vision globale, inscrire l’action quotidienne dans une perspective globale et à long terme.

Sixième principe :

Développement du capital humain,
tout cela suppose des ressources humaines adaptées, à la fois capables de dialogue, de coopération et de vision et seul l’échange d’expériences le permet.

Les informations collectées ont été structurées autour de trois principaux domaines de gouvernance, à savoir : le cadre institutionnel/ le transfert des compétences, la mobilisation citoyenne/ les partenariats multi-acteurs, et les ressources financières.

Ces trois domaines reflètent bien des préoccupations courantes dans les échanges des acteurs concernant l’assainissement municipal, c’est donc pour faciliter les discussions sur les mesures à prendre qu’ils ont été choisis comme domaines pour la présentation de l’étude.

L’étude a permis de relever des constats, des enjeux et des propositions de gouvernance liés à la gestion des déchets.

III. Brève synthèse des résultats

La structuration des résultats suivant les trois domaines : le dispositif institutionnel, les partenariats multi-acteurs et les ressources financières, permet également une lecture aisée des constats suivant les six principes :

3.1. Enracinement : ancrage des services de base dans les habitudes culturelles des populations.

L’enracinement dans les habitudes et dans les pratiques de la population et l’adaptation financière, technique et organisationnelle concerne tous les trois domaines analysés dans ce document. Au niveau institutionnel, on peut plutôt constater une faiblesse concernant l’enracinement, car les difficultés d’application des textes de l’assainissement témoignent du fait que la population ne s’est pas appropriée la réglementation en vigueur concernant ce domaine. Par contre, la vision globale de la municipalité de renforcer la réutilisation des déchets organiques (solides et liquides) dans l’agriculture correspond bien aux pratiques courantes de la population.

Une avancée peut être constatée par rapport à l’implication des populations dans la gestion communale de l’assainissement à travers des organisations communautaires qui répondent au mode d’organisation traditionnel au niveau quartier.
Par rapport à l’enracinement des systèmes de financement dans les conditions et les habitudes de la population, il est difficile de tirer une conclusion claire, car les systèmes d’autofinancement des infrastructures d’assainissement dépassent souvent les capacités financières de la population, mais le système de subvention dépend de ressources financières externes est n’est donc pas viable à long terme pour la population de la commune.

3.2. Coopération et partenariat :
coopération et coproduction des services de base par l’ État, les collectivités locales, la population et le secteur privé.

Ce principe est entièrement reflété dans le domaine de l’implication citoyenne et partenariats multi-acteurs. La Commune VI a mis un accent particulier sur le renforcement des liens de partenariat entre les différents acteurs de l’assainissement et peut servir d’exemple dans ce domaine en intégrant de manière systématique le secteur privé, en créant des instances de représentation de la population et des cadres de concertation entre ces acteurs et l’autorité communale. Ces cadres sont devenus le moteur pour la réalisation des activités et infrastructures d’assainissement dans la commune. Les acteurs recommandent de répliquer la création de telles espaces dans les autres communes du district de Bamako.


3.3. Inclusivité 
 : assurer les services à l’ensemble de la population.

Ce principe a été peu évoqué dans les fiches d’expérience, ce qui démontre une certaine faiblesse de la gestion communale de l’assainissement dans ce domaine. Il ressort que l’implication citoyenne et du secteur privé aurait augmenté l’ inclusivité de la délivrance des services d’assainissement de la commune. De l’autre côté, les groupes les plus vulnérables intervenant dans l’assainissement, les récupérateurs, ne sont pas organisés et ne participent ainsi pas aux décisions politiques. Concernant le dispositif institutionnel, il est mis en relief que l’insuffisance de rentabilisation dans les quartiers périphériques, de dépôts de transit et des espaces verts désavantage surtout les populations défavorisées, ainsi que la vétusté du matériel des GIE de ramassage d’ordures.

3.4. Ingénierie institutionnelle :  mise en place d’organisations qui répondent aux exigences assignées.

Ce principe se retrouve avant tout dans les descriptions du dispositif institutionnel et des ressources financières pour l’assainissement. Des faiblesses sont constatées dans la problématique répartition des tâches entre les municipalités et la Mairie du District et le non-respect des plans d’aménagement concernant les dépôts de transit et les espaces verts. Une autre faiblesse majeure dans le respect de ce principe est l’insuffisance des ressources financières que l’Etat et la commune mettent à disposition pour l’assainissement ainsi qu’une gestion peu transparente des ressources disponibles.

3.5. Agrégation : gestion de la diversité des situations et de l’unité des problèmes.

Avec l’élaboration de la vision de valorisation des déchets développé dans le cadre des partenariats multi-acteurs et l’élaboration des plans quinquennaux d’assainissement, la commune démontre des avancées concernant le principe de l’agrégation qui stipule l’élaboration de stratégies à long terme et prise en compte de la complexité. Cependant, on remarque des faiblesses dans l’appropriation de ces stratégies par les élus municipaux et des faiblesses dans le suivi de leur mise en œuvre.

3.6. Développement du capital humain : des ressources dynamiques, axées sur le partage des expériences.

La mise en place de cadres de concertation et réseaux a grandement contribué au développement du capital humain concernant l’assainissement, mais il reste à remarquer de nombreuses insuffisances dans les capacités de gestion des acteurs, par exemple des GIE, dans les moyens de travail mis à la disposition des services techniques et dans la compréhension des populations des conséquences néfastes d’un assainissement insuffisant.

Au regard de ces constats, des propositions de gouvernance ont été formulées afin d’améliorer la gestion des déchets solides et liquides en Commune VI du District de Bamako.

Propositions de gouvernance liées au cadre institutionnel

- Clarifier les rôles et les responsabilités de chaque acteur intervenants dans l’assainissement : l’Etat, la commune et la population
- Renforcer le partenariat public -privé entre la voirie municipale et les ramasseurs d’ordures pour l’évacuation des déchets
- Mener des activités d’éducation environnementale pour un changement de comportement positif des populations en matière d’hygiène publique

Propositions de gouvernance liées à l’implication citoyenne

- Utiliser la plate forme COGEVAD pour renforcer la communication entre les GIE et services techniques. Il est recommandé de créer des plates formes du genre COGEVAD dans les communes du district de Bamako
Intégrer le substrat culturel et religieux dans le mode de délivrance des services de l’assainissement.
- Associer et motiver les chefs de quartiers pour faciliter le recouvrement de la part des bénéficiaires pour des infrastructures d’assainissement

Afin de favoriser le développement des capacités des organisations de base partageant la même vision de développement en matière d’assainissement, il faudrait par ailleurs :
Renforcer les capacités techniques et financières de la commune pour l’aménagement des sites prévus pour les espaces verts
- Renforcer la coopération décentralisée au niveau communal
Organiser des formations techniques et des appui-conseils pour les acteurs privés de l’assainissement (en gestion d’entreprise etc.) afin d’améliorer la qualité de leurs services

Propositions de gouvernance liées à la question des ressources financières

- Identifier et formuler des projets d’équipement pour les acteurs privés de l’assainissement et faciliter l’accès des GIE aux crédits pour améliorer la qualité de leurs services
- Faciliter l’accès des GIE au crédit pour améliorer la qualité de leurs services
- Sensibiliser la population à s’abonner aux GIE et à respecter le paiement des frais de ramassage des ordures.

Concernant la mobilisation des ressources propres des collectivités, plusieurs mesures s’imposent selon les acteurs locaux :

- La perception effective des taxes de voirie par la Mairie du District pour assurer une meilleure évacuation des déchets.
- La mobilisation par la Mairie Commune VI des ressources allouées à l’assainissement
- La gestion efficiente du budget de l’assainissement par les autorités communales.

Conclusion

 :

Le local est l’espace sur lequel se projette toute la complexité du monde, il subit ainsi les effets de décisions, d’actions venues d’ailleurs, hors de sa portée. Il en résulte que nombre de problèmes vécus au niveau local ont une ampleur et une portée qui vont bien au-delà de l’échelle locale et exige une compréhension des références à une échelle plus vaste.
La collecte et l’analyse d’expériences pratiques vécues par les acteurs dans leur proche environnement, favorisent la compréhension de cette complexité.

Cependant, la gouvernance légitime au niveau local ne peut être efficace que si les relations avec les autres échelles du pouvoir sont prise en compte et donne lieu à échanges, à négociation, à coopération. La gouvernance locale efficace doit être capable de prendre en compte la diversité des intérêts entre les membres de la communauté locale et avec les autres échelles (le local, le régional, le national, etc.) et de construire des réponses conformes aux valeurs partagées.

Néné Traore

 


Forum des Peuples 2009 - Badiangara, Mali.
Coalitions des Alternatives Dette et Développement (CAD-Mali)

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